des termes de l'acte de cession du fonds de commerce du 2 juin 1988 par lesquels les parties avaient exclu les éléments de passif, quels qu'ils soient, de la transmission intervenue entre la société Valeo

sans droit ni titre du bien d'autrui permet aux propriétaires d'obtenir en référé l'expulsion des occupants « sans que puisse leur être opposée la légitimé du but poursuivi d'atteindre l'objectif de valeur

que la société CSME peut négocier, soit en les revendant à son propre vendeur, soit en les facturant à ses clients ; qu'il en déduit qu'il convient d'appliquer un taux de réfaction de 20 % sur leur valeur

irrévocable du 30 juillet 2002, la cour d'appel de Bordeaux a retenu l'existence de vices cachés et ordonné une expertise en vue de déterminer la diminution du prix de la vente ; que l'expert a estimé la valeur

dépouiller; qu'il n'est pas impossible de considérer que la vieille dame, qui n'avait aucun descendant ou proche parent, ait voulu les faire bénéficier pour leur témoigner sa reconnaissance, des fonds et valeurs

L. 238 et R. 226 du livre des procédures fiscales, 1791 et 1804 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à1 956 francs la valeur

X... qui avait souscrit, le 31 août 1996, auprès de la société Coparc, filiale de la société W Finance, trois contrats d'assurance vie libellés en unités de compte, d'une valeur de 1 000 000 francs chacun

, de sorte qu'il n'est pas fondé à produire une expertise non contradictoire aux fins de contester la valeur fixée par le premier juge. 16.

X..., assuré auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation de ses préjudices, comprenant la dépréciation de la valeur des fonds

expert judiciaire et du sapiteur qu il s était adjoint, l existence d un préjudice commercial lié aux pertes nettes de l exploitation pendant la période de fermeture du fonds, ainsi qu à la perte de valeur

en examen placée en détention provisoire ; "aux motifs que les faits reprochés à John, David X... sont particulièrement graves, eu égard notamment à l'importance des substances saisies, et à leur valeur

est tenu d'une obligation de réparation ; qu'en admettant la perte totale de l'immeuble, au motif dubitatif que la remise en état de l'immeuble exigerait un coût "à n'en pas douter" supérieur à la valeur

Robert X... a lui-même exploité des parcelles, parfaitement individualisées, pour une superficie globale de 5 hectares, 95 ares et 31 centiares, en sorte que les surfaces mises en valeur par chacun des

ses quatre branches : Attendu que la BTP Banque fait encore grief à l'arrêt d'avoir, par infirmation partielle du jugement du 3 mars 1993, annulé les opérations de l'expert X... et déclaré sans valeur

nouveau Code de procédure civile ; 3 ) les juges du fond ne sont pas tenus par l'interprétation d'un nouvel accord collectif donnée par une commission d'interprétation, sauf à ce qu'elle ait la valeur

Y... une procuration générale pour pratiquer pour son compte des opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; que, le 31 décembre 1996, constatant la position débitrice du compte

fait "le principe légal" du versement de la prestation compensatoire sous forme d'un capital, éventuellement libérable par le débiteur de la prestation par abandon de biens en nature, par dépôts de valeurs

X... la somme de 133 414 francs, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, en conférant aux chèques la valeur de commencement de preuve par écrit de l'existence d'une créance d'un montant précis