AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8 REFERES
696aa896cdc6046d47934826
8 janvier 2026
8 janvier 2026
présence d'un écart entre le dallage et le muret, o l'absence de regard au bord de cet écart, o un dysfonctionnement du système de chauffe de la piscine, o un problème sur les roulements de l'axe d'une turbine
Source officiellePage 81 sur 100
1ère Chambre
6970899fcdc6046d471478f1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ajoutait que la SAS CHABOT SPORT ATLANTIQUE aurait diagnostiqué que le turbo était HS et la nécessité de remplacer le moteur, établissant un devis d'un montant de 43 170,24€ TTC.
Source officielle