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La société Suez RV Nord-Est a émis treize factures d'un montant total de 21 129,22 euros. La société ECBO a réglé 4 000 euros le 28 septembre 2021.

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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Maison du Treizième est rejeté.

X... a, suivant actes du 7 mai 2001, souscrit auprès de la société Auria vie assurances, par l'intermédiaire de la Société de courtage européenne de finances et d'investissement (SEFI), treize contrats

X... une somme au titre du paiement au prorata temporis d'une indemnité de treizième mois, alors, selon le moyen, que le paiement au prorata temporis d'une prime de treizième mois au salarié absent le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

pour la détermination du montant du treizième mois pour les années considérées et notamment détaille le taux horaire hors ancienneté qu'il a appliqué ; Qu'en statuant ainsi, la cour d&apos

JS FINITION et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU

Par une délibération du 5 juin 2015, le jury constitué pour ce concours a déclaré admis treize candidats et inscrit un quatorzième candidat, M.K..., sur liste complémentaire.

faute par lettre du 21 juillet 2005, elle a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'un rappel de salaire au titre d'un treizième

359 euros mise à sa charge par les treize titres de perception susmentionnés.

sans aucune exception un treizième mois.

fois le salaire conventionnel qui lui est acquis lorsque le treizième mois est inclus dans la rémunération ; Considérant que le treizième mois étant explicitement inclus dans la rémunération de Monsieur

dans le bâtiment B le lot numéro neuf composé d'un appartement en duplex (niveaux rez-de-chaussée et premier étage) d'environ 73 m et d'une cave d'environ 32 m , (étant précisé que les lots neuf et treize

contrats de franchise en cours conclus par la société débitrice, en qualité de franchiseur, avec quarante-cinq sociétés hôtelières ; que, sur appel du jugement ayant arrêté le plan de cession formé par treize

mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [N] [K] à la somme de : 7.293,00 € (SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TREIZE

Casino restauration à payer aux défendeurs la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize