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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615261

Admin. suprême

26 septembre 2011

26 septembre 2011

l'assemblée générale du 25 novembre 1999, la société à responsabilité limitée Décision Voyage, devenue Promovacances.com, a procédé à une augmentation de son capital ; que la société anonyme France Télématique

Source officielle

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CC

cr

6079a8519ba5988459c4c9ed

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

prévenu est le président, un contrat de vente, assorti d'une clause d'exclusivité, réservée à l'Aquitaine et à certains professionnels, portant sur un système informatique (matériel et logiciel) dénommé Télémarée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bedea0cdc6046d477635a1

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 884 932 708 et a pour activité : « Commercialisation de prestations de service d'assistance, produits, matériels dans les secteurs informatiques, télématiques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d692a2cdc6046d478da883

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

associé unique ANGAGE [Adresse 1] Nom commercial : NETVISIO Activité : Achat, vente, location, prestations de services, recherche, développement en matière de télécommunications, électroniques, télématiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502733_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

S N domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512929_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

I..., domicilié Atelier d’Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), est chargé, après avoir pris contact avec la commune de Rive-de-Gier et avec les propriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506075_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

H D domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209436_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense, que Mme A C a déposé le 3 mars 2022 une demande de renouvellement de son titre de séjour, enregistrée sous le numéro 7940893 sur l'application télématique

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca8

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

société Jobin n'apportait la preuve d'aucun élément de fait de nature à mettre en doute la présomption, souverainement appréciée par les juges, selon laquelle les commandes avaient été passées par voie télématique

Source officielle
CC

civ1

61372474cd580146774159f1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

utiles à son activité d'inventoriste et comprenant la fourniture d'un périphérique de sauvegarde, d'un noyau centre serveur ainsi qu'une prestation d'analyse et de développement d'un logiciel serveur télématique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108676_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

un document auprès d'une autorité administrative peut satisfaire à cette obligation au plus tard à la date prescrite au moyen d'un envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou d'un procédé télématique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400923_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

R H domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec le syndicat de copropriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322954_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

travail en cours pour une durée indéterminée qu'elle risque de perdre son emploi et qu'elle ne peut déposer sa redemande de renouvellement de titre de séjour en raison d'un dysfonctionnement du service télématique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309047_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

F E domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne, avec la SCI LS Diffusion et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401313_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

F E domicilié Atelier d'architecture P2A - 9 Rue Télématique - Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble, est

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403038_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

décision dont la suspension est demandée ; - la décision en litige a été signée par un auteur incompétent ; - elle est insuffisamment motivée ; - il était impossible de contester le refus par voie télématique

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2404044_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

I E domicilié Atelier d'Architecture P2A, 9 rue de la Télématique, Le Technopole, à Saint-Etienne (42000), après avoir pris contact avec la ville de Saint-Etienne et avec les propriétaires de l'immeuble

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402710_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402942_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2402945_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

En vertu de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l'article R. 431-2 précité, les titres de séjour ou cartes de résident devant faire l'objet d'une demande par voie télématique

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