Il conclut que « le sous-sol du commerce à usage de réserve et de sanitaires est très humide et dégradé par des inondations » et que « les locaux situés en sous-sol, dont les sanitaires, sont inutilisables

administratif de Lyon, était tardif et par suite irrecevable ; Sur la légalité du permis de construire litigieux : Considérant qu'en vertu de l'article UE d. 15 du règlement du plan d'occupation des sols

Ainsi, il a considéré que sont imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties, les HLL qui sont posées au sol sur un socle de béton (fixées ou non sur ce socle) et ne sont pas normalement destinées

naturel avant remaniement, le sol de la cour aménagée devant cette façade à une date dont il n'est pas contesté qu'elle est antérieure à l'approbation du plan d'occupation des sols ; que, dès lors, la

réponse à conclusions; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Paul Guez, commissaire aux comptes de la société Rosemount, dirigée par Larry Soule

X..., les époux Y... ont vendu à Mme Z... un terrain avec une maison d'habitation, l'immeuble étant, selon le plan d'occupation des sols révisé le 28 septembre 1997, classé en secteur NB ; que Mme Z...

société d'habitations à loyer modéré de Construction immobilière familiale de Normandie Dialoge (la société), propriétaire de parcelles comprises dans un emplacement réservé par le plan d'occupation des sols

d'un court de tennis et de son aménagement paysager, laquelle a fait l'objet d'une décision de non-opposition du 22 octobre 2013 ; que, soutenant que les travaux contrevenaient au plan d'occupation des sols

et aussi le rapport de mission de repérage de l'amiante qui fait pages 2, 3 et 5 référence à deux pièces au sous-sol et comporte page 7 un plan représentant deux pièces au sous-sol ; que Mme Y... ne peut

Soutenant que la rupture, due à la vétusté, d'une canalisation en fonte située dans le sous-sol des cuisines avait retardé la réouverture du restaurant, lui occasionnant divers préjudices, la locataire

s Marble, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 26 février 2018), que M. et Mme O... ont fait construire une villa dont les sols intérieurs et

[R], propriétaire de quatre lots situés en sous-sol de l'immeuble et affectés à l'habitation, en condamnation à rétablir ceux-ci dans leur état d'origine ; que M.

assurance consultants, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 11 mars 2015), que la société DM production a pris à bail commercial divers locaux situés en rez-de-chaussée et sous-sol

de nuit par effraction dans la propriété de la société Maisonneuve, ont maintenu ouvert un pistolet de distribution d'une cuve de gazole, laissant environ 16 000 litres de ce produit s'écouler sur le sol

[C] ; qu'à la suite de fortes pluies survenues en juillet et septembre 2010 et février et août 2011, son sous-sol a été inondé endommageant divers biens et dégradant les lieux ; que les acquéreurs

ne se trouvaient pas réunis " ; Vu les articles L. 480-4, L. 480-5 et R. 442-2 du Code de l'urbanisme ; Attendu que, selon ce dernier texte, dans les communes dotées d'un plan d'occupation des sols

l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 1996), que la société civile immobilière Dav (SCI) a donné à bail des locaux à usage commercial à la société L'Armorique qui a procédé à des travaux d'aménagement du sous-sol

opérations de remembrement ordonnées le 21 juin 1961 dans la commune de Bombon, la société TRAPIL à laquelle avaient été antérieurement concédées des servitudes pour le passage d'un oléoduc dans le sous-sol