La société donneuse d'ordre a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

de la société E&C, p. 5, § 4), de sorte que l'adresse exacte du siège social avait été fournie avant l'ordonnance de clôture et que la prétendue fin de non-recevoir était régularisée, la cour d'appel

[C] a été démis de son mandat social de président de la société Nerim Group au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Concept nouvelle vieillesse, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club Barclay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

, pour juger que cette preuve avait été en l'espèce rapportée, l'importance du capital social de la société PHB Networks avec son chiffre d'affaires, ses immobilisations corporelles, son objet social,

le litige les opposant à la société Daher aérospace, venant aux droits de la société Socata, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

AIRBUS, par l'intermédiaire de la société EADS SOCATA, à l'ouverture de la procédure de redressement ces deux sociétés se sont engagées, les 20 avril et 12 octobre 2005, à soutenir cette société, par

situation financière de cette société ; que, par ce seul motif, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Et attendu ensuite que l'acte de cession de parts sociales du 25 août 1992, loin

[O], que celui-ci ''ne démontr(ait) pas l'immixtion permanente de la société Géode Ingénierie dans la gestion économique et sociale de la société LEFI, conduisant à la perte totale d'autonomie d'action

, lequel suppose un usage de mauvaise foi des biens ou du crédit de la société contraire à son intérêt social ; qu'en mettant à la charge du prévenu la preuve du caractère professionnel de ses repas et

Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

du crédit-bail au registre du commerce du nouveau siège social de la société locataire en raison du défaut d'indication de sa nouvelle dénomination, sans vérifier si celle-ci avait fait l'objet d'une

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Smovengo et de certains actifs détenus par la société Fifteen par la société Indigo Infra

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 10 et Masyl par la société Jamagny aux côtés de la société ITM Entreprises

relative à la prise du contrôle conjoint de la société Perfect Wind Polska par la société Mirova et la société Akuo Energy Polska

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Metin Holding de la société Montereau Automobiles et de Société Provinoise de Diffusion Automobile

relative à une saisine de la société RBS Rappresentanze SRL et de la société CTIV à l'encontre de pratiques mises en œuvre par la société Ashoenologie