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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ce
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
4] - [Localité 6] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
6780c0141c81fecf5743d915
9 janvier 2025
9 janvier 2025
PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2024 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b36d893ab038bd465fcd
29 avril 2025
29 avril 2025
entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5393ef93c421386aaf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [W] [G] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ [I] LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Valérie MORLET, magistrat en charge [I] la mise en état, Assistée [I] Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67932fea9097fd849ae8ac7c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre 1-6
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
24 avril 2025
demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2025 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-6
680b1db52c124f4fd8d67330
24 avril 2025
24 avril 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédcatrice) qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
660f9502a40f8b0008cb75dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f6396
5 avril 2024
5 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507097_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet du
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2520147_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303448_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme D A, représentée par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre 1-6
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
21 mai 2026
demeurant [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant La Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc760d13054778131064
26 février 2018
26 février 2018
Par avis du 22 janvier 2018 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC002858205
17 octobre 2017
17 octobre 2017
In 1991, he was appointed to Silvan, a district of Diyarbakır. In 1993, he obtained two medical reports, indicating that he was suffering from depression.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327062_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 4 novembre 2023 par lesquels le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2406320_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2418008_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés le 2 juillet 2024, le 16 août 2024 et le 9 janvier 2025, ce dernier non communiqué, Mme A E, représentée par Me Siran
Source officielleINTERETS CIVILS
671fed6df5341ca999aeebc7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
demeurant 13 Avenue Aristide BRIAND 94230 CACHAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002955 du 25/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CRETEIL) représenté par Me Sivane
Source officiellePage 81 sur 139