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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
697337f8cdc6046d476604b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En l'espèce, il n'est pas contesté que la société à l'encontre de laquelle la déclaration d'appel a été dirigée, la société [7], immatriculée au RCS sous le numéro [N° SIREN/SIRET 2] et domiciliée [Adresse
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6866cd56d33109fd079add86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [Z] a été affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité d'artisan, gérant de la SARL [11] ([12] n°[N° SIREN/SIRET 4]), du 1er juillet 2011 au 10 mars 2022.
Source officielleChambre 1
6866ec7ed33109fd079b6bdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentée par Maître Thierry BOISNARD, membre de la SELARL LEXCAP, avocat au Barreau d’ANGERS [8] prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n°[N° SIREN
Source officielleService des Référés
677f67aa8c38f76f78303363
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JANVIER 2025 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 novembre 2024 S.A.R.L. [6] au capital social de 8.000 €, inscrite au RCS de GRENOBLE sous le numéro [N° SIREN
Source officielleCHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467475
8 janvier 2025
8 janvier 2025
avocats ARRÊT n° 4-2025 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SELARL [14] RCS [Localité 13] [N° SIREN
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa13b6868ad1f9837f4
10 avril 2025
10 avril 2025
[J] [F] pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant de la société de fait MOYA Francis et [F] [J] exerçant sous l'enseigne CAM Siret 320 432 560 [Adresse 16] [Localité 10] Représenté
Source officielle3ème CH Spéciale
6801dcb22d41c0a3fc6eca75
17 avril 2025
17 avril 2025
Représenté par Me Pascal MARKHOFF, avocat au barreau de Tarbes, substitué par Me Claude SANE, avocat au barreau de Tarbes INTIMEE : S.A. [10] immatriculée au RCS de Tours sous le n° [N° SIREN
Source officielleContentieux général Proxi
679aa447e9a46d1f5a769b66
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [T] [B] a signé et apposé son cachet professionnel sur les contrats, et y a également renseigné son numéro de Siren et de Siret .
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5c9383a880008fd0811
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LM FACTORY Exerçant sous l'enseigne MAGIC GARDEN, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 418 378 006 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric AUBIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
65a0f5cd383a880008fd0813
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LES POSTPRODEURS N° SIRET : 813 279 247 [Adresse 3] [Adresse 3] Non constituée, la déclaration d'appel ayant été signifiée à personne morale le 23 avril 2023 et le conclusions ayant été signifiées
Source officielleServ. contentieux social
65b7f59e858823c56e096ed2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI [N° SIREN/SIRET 5] FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [L], salariée de la société [6], a été mise à disposition de l’URSSAF d’Ile de France en
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e782
9 avril 2024
9 avril 2024
GAONAC'H, avocat au barreau de QUIMPER APPELANTES La [20] société coopérative à capital variable, immatriculée au immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le n°[N° SIREN
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c692
21 octobre 2025
21 octobre 2025
10 avril 2025 suivant déclaration d'appel du 23 avril 2025 APPELANTE : [13], Société Civile Coopérative à capital et personnel variables immatriculée au RCS de [Localité 21] sous le n° B [N° SIREN
Source officiellePôle Civil section 2
6a0cd0a3cdc6046d473c7cc6
19 mai 2026
19 mai 2026
de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 19 Mai 2026, DEMANDERESSE [1], association loi 1901 inscrite au RCS sous le numéro [N° SIREN
Source officielle1re chambre sociale
6a17d52bcdc6046d4731477d
27 mai 2026
27 mai 2026
Cour : Jugement du 24 AVRIL 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 22/00886 APPELANTE : S.A.R.L. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6a22609acdc6046d4738d3ad
4 juin 2026
4 juin 2026
Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe SGRO, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE AU DEFERE: S.A.S. [1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n°[N° SIREN
Source officielle1re chambre sociale
69fc2446cdc6046d47e1c5b4
6 mai 2026
6 mai 2026
Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS N° RG F22/00368 APPELANTE : S.A.S. [1], immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le n° [N° SIREN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ecc
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[G] ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIREN : 784 670 630 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric JEANGIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fad
23 mars 2018
23 mars 2018
Assisté sur l'audience par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de PARIS Etablissement Public COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS [...], établissement public de coopération intercommunale, identifié au SIREN
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2019845_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ceux-ci font apparaître que le compte bancaire en cause figurait sur le relevé FICOBA résultant de la consultation du fichier à partir d'une requête portant sur le seul numéro SIREN de l'activité professionnelle
Source officiellePage 81 sur 1403