Mohamed, demeurant à Fontaine (Isère), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence

X... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 22 décembre 1997) de i'avoir débouté de cette demande, alors, selon le premier moyen, que l'article 140-1 du règlement P S 2, qui

Pierre Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 janvier 1991), statuant sur renvoi après cassation, que

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1995), que M.

Joinet, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 15 décembre 1995), que Mme Z... a été engagée,

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 4 septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnités pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, une démission ne

chambre B), au profit de la société Banque internationale pour l'Afrique Occidentale, BIAO, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Dordogne, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon

d'appel de Mamoudzou-Mayotte, 4 mars 1997) de fixer l'indemnité lui revenant à la suite de l'expropriation, au profit de la collectivité territoriale de Mayotte, de parcelles lui appartenant alors, selon

chambre civile), au profit de Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

; que le moyen manque en fait ; Sur les deuxième et troisième moyen, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de toutes ses demandes d'indemnités, alors, selon

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 1994), qu'en 1977, M.

Y... et la société IGR Château de l'Arc font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que si l'autorité judiciaire estime qu'il existe des présomptions

président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police, domicilié Préfecture de police, Direction de la police générale, 8e bureau, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 2019), par arrêt irrévocable du 4 avril 2013, le mariage célébré le 14 octobre 2002, en France, entre [R] [M] (l'assuré), de nationalité française, et Mme

est à Vitry-le-François (Marne), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon