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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
696936e2cdc6046d476fef25
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Monsieur [O] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité française,cadre d'éducation domicilié : [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Isabelle BRU, SCP SEGUY-BRU
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19a
12 janvier 2009
12 janvier 2009
VIMONT, avoués assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL- DAUDIGEOS LABORDE, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience
Source officielleChambre Sociale
6162e8387dc295bdec6a56df
14 septembre 2011
14 septembre 2011
barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d39
21 février 2002
21 février 2002
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Francis X... né le 18 Novembre 1961 à EAUZE (32800) Ave de leango BP 775 POINTE NOIRE - CONGO représenté par Me Jacques VIMONT, avoué assisté de la SCP SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd8618b
30 mai 2002
30 mai 2002
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
61639b98a876d6c869757c5b
10 mars 2010
10 mars 2010
Laurent CLEMENT-CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163c2b61a5f0a71dc3c911a
10 mars 2010
10 mars 2010
Me Jasmine LE DORTZ (avocat au barreau de NANTES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2f9
24 février 2010
24 février 2010
SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163e9c82e03570bfc8b3f14
9 mars 2010
9 mars 2010
par Mme [U], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, faisant fonction de Président, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163eba2667415156fa41e87
1 juillet 2009
1 juillet 2009
TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellechambre sociale
6163f36c700ef6338d411390
29 mars 2010
29 mars 2010
Représenté par Me MILON SIMON & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89316
8 octobre 2007
8 octobre 2007
CHAZALET (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93c
14 mai 2008
14 mai 2008
la SCP FESSLER- JORQUERA- CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
Représenté par la SCP BALSAN & GOURRET (avocats au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
8 octobre 2008
barreau de GRENOBLE) substituée par Me PHILIP (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd14
19 décembre 2007
19 décembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a072
19 décembre 2007
19 décembre 2007
BENHAMOU (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00475
14 avril 2021
14 avril 2021
Barincou, Seguy, conseillers, Mme Duvallet, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10868
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Seguy, conseillers, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
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