a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs ; "alors que, d'autre part, le demandeur avait fait valoir dans ses conclusions qu'il suivait et recevait une thérapie associant prélèvements sanguins

de contradiction", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 442-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société X..., qui n'a déféré

l'article 1315 du Code civil et de l'article L. 113-1 du Code des assurances ; 2 / qu'en vertu des articles R. 20 et R. 23 du Code des débits de boissons, le médecin doit effectuer le prélèvement sanguin

ARRET N 31 RG N : 13/ 00104 AFFAIRE : Mme Sandrine X... M. Xavier Y...

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 16/01/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

; qu'elle impute cette déformation au mode de fixation par rivets inapproprié en nombre et en réalisation ; qu'en 2009, elle a proposé l'analyse métallurgiques des soles par un laboratoire spécialisé,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une convention de gérance libre a été conclue les 10 et 20 juin 2002 entre la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine

ou génétiques de Catherine X..., d'André et de Sandrine Y..., ° analyser puis comparer les prélèvements sanguins ou génétiques recueillis afin de dire si Catherine X... et ou non la s'ur biologique d'André

même que cette implication était pour le moins inutile puisque la poursuite même de l'activité était aléatoire voire condamnée à court terme" ; que les juges d'appel ont constaté effectivement que "Sandrine

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00046 DEMANDEUR SAS CENTURY 21 FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL MADE AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS SARL INSPIRE

BELLIER de la SELARL SANDRA BELLIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON APPELANT Et Etablissement Public FIVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en

G : 10/ 00100 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité des pièces constituant le dossier médical de son fils X, né le X, comprenant l'ensemble des analyses sanguines

décision rendue en première instance alors, selon le moyen, que l'absence de l'intéressé à l'audience du premier président ne pouvait être considérée comme une preuve suffisante pour confirmer la décision déférée