Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[H] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[J] insiste sur le caractère salissant de son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2ce
8 octobre 2009
8 octobre 2009
décision du tribunal de grande instance de BESANÇON en date du 17 juin 2008 RG No 07/01167 Code affaire : 63A Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Samia
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007890332
15 mai 1995
15 mai 1995
MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de Mlle Samia
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed21
23 mars 1989
23 mars 1989
Y..., de Me Foussard, avocat de la SAMA, les conclusions de M.
Source officiellecr
épositaire de l'autorité publique etc/Vincent et Jérémie Q
6079a86f9ba5988459c4d453
22 octobre 1997
22 octobre 1997
violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours sur une personne dépositaire de l'autorité publique et contre Vincent et Jérémie Q..., Sofiane R..., Sami
Source officielleREFERES 1ère Section
68e40518681ed727f2a400fc
6 octobre 2025
6 octobre 2025
] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01531 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KEU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008217098
14 novembre 2005
14 novembre 2005
Sami X... A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0708JUD005071107
8 juillet 2010
8 juillet 2010
It was also decided to examine the merits of the applications at the same time as their admissibility (Article 29 § 1). THE FACTS I. THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 6.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1693
10 février 2009
10 février 2009
Subsequently, criminal proceedings were brought against him in relation to the same events.
Source officielle1ère Chambre
62c67bd5ca9bf263790306c4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Adresse 5] ALLEMAGNE Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY SARL ALEX AUTO, dont le siège social est situé [Adresse 2] SARL SAFIR
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9287
21 janvier 2014
21 janvier 2014
The same lawyer acted in respect of both applications.
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Michel X
6079a8649ba5988459c4d159
4 septembre 1996
4 septembre 1996
REJET du pourvoi formé par : - La Société Sadis, partie civile, contre l'arrêt n° 641 de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1993, qui, dans la procédure suivie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417
1 mars 2017
1 mars 2017
retenir »), de l'absence d'empathie pour les malades et victimes d'accidents du travail (« il y avait des morceaux de chair, de peau, et d'os sur le sol ( ) une femme médecin du SAMU
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342
2 novembre 2016
2 novembre 2016
permettent de constater que le retard dans le traitement pouvait entraîner des pertes de conscience que le médecin n'avait pas exclu, précisant qu'en cas de perte de conscience, il convenait d'appeler le SAMU
Source officielleRéférés civils
6786b681df5b5c7d10ca5234
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Un échéancier de règlement a été convenu entre Sagi-Ter et Eau du [Localité 8] [Localité 11].
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce4
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Madame Samia A... a refusé cette modification.
Source officiellechambre 1-4
6a183554cdc6046d473b2bee
27 mai 2026
27 mai 2026
comparant par Me Renard Pascal Avocat (E1578) ET : SAS VALO'MARNE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Créteil B 833 921 232 Partie défenderesse : assistée de la SELAS BAZE AVOCATS - Me Samy
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe6e
23 octobre 1980
23 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1382 ET 1200 DU CODE CIVIL : ATTENDU QUE VOILLOT, EMPLOYE A LA SOCIETE ANONYME DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI) AYANT ETE VICTIME LE 26 MAI 1972 D'UN ACCIDENT DE
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de01
6 juin 2001
6 juin 2001
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société SAMA, domicilié ..., 3 / de M.
Source officiellePage 81 sur 2323