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3 364 résultats pour « Samia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153d

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[O] [G], appelant, assisté de Me Samira DJEFFEL, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [I] [K], interprète assermentée en langue espagnole, présente lors

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204486_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

D, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c382

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No356 R.G : 06/07939 POURVOI No70/2008 du 29/07/2008 Réf Z0843754 Mme Samira X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de91

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

2 ARRÊT DU 12/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06047 Ordonnance (No 10/ 03591) rendue le 02 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ LL APPELANTE Madame Safia

Source officielle
TA

Juge des référés 8

DTA_2204962_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B A, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308311_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A C, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2023-JK-266

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2217692_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

allégations, deux captures d'écran attestant, d'une part, de l'envoi d'un courriel à l'intendance du lycée le 30 mars 2022 à 10 :04, et, d'autre part, de neuf connexions et déconnexions au serveur de " Samba

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2409260_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2024 et le 27 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409391_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

E B, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel la préfète

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1007DEC001262316

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Khalid Zakir oglu BAGIROV Baku Article 13 of the Convention - absence of an effective domestic remedy 09/12/2020 09/12/2020 4,750     21007/16 11/04/2016 Khaliddin Baloglan oglu JANGIROV 1971 Samira

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3870cdc6046d4743ede2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean-Paul OUIN et MME Samia BOUAZIZ, (Mme BOUAZIZ Samia étant juge chargé d'instruire l'affaire).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Samia X...

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TJ

JAF section 1 cab 2

662bf14ce266e89ef1189ea7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me François PIRAS-MARCET, Avocat, #J0085 DÉFENDERESSE Madame [L] [Z] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Samia

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69732316cdc6046d47645dcd

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

T2K [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : DÉFENDERESSE: S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a78

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Commerce de MEAUX - RG n° 2022003252 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Catherine BRUNET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Samia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d2549904878e0603bc5a7a

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2022P00245 Nature de la décision : Défaut NOUS, Catherine BRUNET, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Samia

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370719f939ca6242ddd7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DELACOMMUNE ET DUMONT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 Société LES CONSTRUCTIONS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b3a2273490db107f48

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

AXA FRANCE IARD 313 TERRASSES DE L ARCHE 92727 NANTERRE représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats vestiaire #C0675

Source officielle
TJ

Référés

686ec5cb72b5e5e648cb9fc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Localité 52] Représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J073 Société SD INGENIERIE [Adresse 23] [Localité 47] Représentée par Maître Samia

Source officielle