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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194f
16 juillet 2014
16 juillet 2014
de 16 h à 19 h, en présence de la mère, ¿ jusqu'au 7 avril 2013 : un droit de visite une fois par semaine, à défaut de meilleur accord le samedi de 10 h à 18 h, ¿ jusqu'au 2 juin 2013, un droit de
Source officielleETRANGERS
69d492e5cdc6046d475e747d
4 avril 2026
4 avril 2026
[F] [A] le samedi 04 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68dec9266af9fd1f809530c2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
paires du vendredi sortie d’école au dimanche soir à 18 heures, * pendant les vacances scolaires autres que celles d’été : la première moitié les années paires et inversement les années impaires, du samedi
Source officielleETRANGERS
69786a81cdc6046d47d6c5cb
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[O] [Y] [T] alias [T] [B] [R] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc8
2 septembre 2023
2 septembre 2023
[S] [B] le samedi 02 septembre 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0470f1cdc6046d47966ae4
10 avril 2026
10 avril 2026
(du milieu des vacances) à 18 heures et la seconde moitié commence le samedi à 18 heures et se termine le dernier jour des vacances à 18 heures.
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a102fc178212f86ae1
4 avril 2025
4 avril 2025
et dimanches des semaines paires chez la mère, le passage de bras s'effectuant le lundi matin, Madame [J] [R] déposant l'enfant à l'école,les vendredis, samedis et dimanches des semaines impaires chez
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304878_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sous l’appellation « rassemblement pour la défense des thèses minoritaires en France sur la cause palestinienne, à savoir l’antériorité du peuple palestinien et les réalités de l’apartheid » prévue le samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10620
16 mai 2018
16 mai 2018
travaillés de juin à septembre, dont les 16 et 30 juin ; que Mme Y... a fait connaître à la société son refus de travailler le samedi par courrier du 6 juin, compte tenu de ses obligations familiales
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d677
7 février 2011
7 février 2011
exercée en commun -fixait la résidence des enfants chez la mère -disait que le père exercerait son droit de visite et d'hébergement à l'amiable et, à défaut, pendant 6 mois à compter du jugement le samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00307
18 février 2015
18 février 2015
Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de salaire au titre des heures de garde effectuées le samedi
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a9
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Vu les conclusions déposées par l'appelante le 6 décembre 2012 tendant à voir la cour réformer le jugement déféré , limiter, à défaut d'accord, le droit de visite paternel au 1er samedi de chaque mois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402705_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B a l'obligation de se présenter du lundi au samedi à 9 heures, hors jours fériés, à la brigade de gendarmerie de Mirepoix.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303153_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Tarn de permettre la bonne organisation de la manifestation statique sur la voie publique qu'ils ont déclaré organiser le samedi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10053
25 janvier 2017
25 janvier 2017
[J] au travail tous les samedis matin ou un samedi sur deux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00392
3 mars 2015
3 mars 2015
puisqu'elle indique que ces derniers bénéficiaient d'une journée entière de récupération pour un samedi matin travaillé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10699
29 juin 2017
29 juin 2017
JUGES QUE, sur les samedis non rémunérés à hauteur de 15.251 euros, tous les vendeurs sont amenés à travailler le samedi, s'agissant d'une journée à forte affluence et très productive pour eux ; que c'est
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdbadb1199e5e8ccc78d296
8 février 2019
8 février 2019
Il n'est pas discuté que Mme [E] a travaillé le samedi suivant, le 14 mai.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203337_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
à savoir le mardi et le jeudi de 14 heures à 20 heures ; -au mieux, en plus de ce qui est prévu par ladite convention, de lui donner un accès aux installations de stands de tirs de Farigoulier le samedi
Source officiellecr
61372596cd5801467741f02f
6 janvier 1993
6 janvier 1993
des articles 186 et 801 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 801 du Code de procédure pénale, le délai d'appel qui expirerait normalement un samedi
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