Codes de loi français

Article 73

-A modifié les dispositions suivantes : -Code forestier (nouveau) Art. L221-5 V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1231-2, Art. L1511-8, Art. L2334-21 VI.

Article Annexe 1

. - Séchage solaire par insufflation des produits et co-produits agricoles et forestiers utilisant des panneaux solaires hybrides / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-110 - Simple écran thermique / Fiche d'opération n° AGRI-EQ-111 Conformément à l'article 3

Article Annexe

Les revenus provenant de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans un Etat contractant sont imposables dans cet Etat. 2.

Article Annexe II

avec les territoires et du rôle pilote des collectivités régionales ou départementales en matière de développement économique et d'aménagement du territoire, est approprié pour impulser des dynamiques locales agricoles, agroalimentaires, rurales et forestières

Article Annexe 1 (Saint-Martin)

Les revenus qu'un résident d'une partie contractante tire de biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés sur le territoire de l'autre partie contractante sont imposables par cette autre partie contractante

Article B

Toutes origines (2) - Légumineuses forestières, ornementales et fourragères : toutes espèces interdites. Réunion. Toutes origines (2) - Manguiers (Mangifera indica) et autres anarcardiacées. Réunion.

LEGIARTI000024751461

comptable de la Légion d'honneur 579-750 Agent comptable de l'ONACVG 616-901 Agent comptable de l'Institut National de la Propriété Industrielle 508-750 Agent comptable de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Article B (2)

Légumineuses forestières ornementales et fourragères (dont acacia, mimosa) : semences. Dérogations à l'interdiction d'importer soumises à A.T.I. Semences sortes de gousses, exemptes de terre et propres.

Article III

verre, matières plastiques, caoutchouc, cuirs. 37. 2ZD 5, 30 Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux. 37. 2ZE 5, 30 Récupération et recyclage non spécialisé. 37. 2ZG 5, 30 Importation et commerce de gros des produits forestiers

LEGIARTI000036353990

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur 20 414 684 19 614 684 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 827 926 108 1 004 304 298 291 587 291 587 Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

Article Annexe VII

Coteaux niçois 06245 B Littoral niçois 06249 B Alpes niçoises 06250 D BOUCHES-DU-RHÔNE 13 B VAR 83 B VAUCLUSE 84 B RHÔNE-ALPES AIN 1 Vallée de la Saône 01195 B Dombes 01198 B Côteaux en bordure des Dombes 01201 B Zone forestière

LEGIARTI000043273702

aides d'Etat s'appliquent ; 3° La demande d'aide contient au minimum les informations listées dans l'article 6.2 du règlement (UE) n° 702/2014 de la Commission du 25 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides, dans les secteurs agricole et forestier

Article Annexe

Valorisation des ressources forestières locales. Département de Tarn-et-Garonne Pays Midi-Quercy (82) et pays Rouergue occidental (12). Destination Viaur-Aveyron - rivières sauvages. Département du Var Conseil départemental du Var.

Article 1

IV Technicien forestier (CCTAR). 213 s 5 ans Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO).

Article Etat B

politiques de l'intérieur 919 159 938 945 671 872 Dont titre 2 483 543 945 483 543 945 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 3 383 582 619 3 346 254 358 Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

Article 1

R5134-163 -Code forestier (nouveau) Art. R213-20 -Code général des collectivités territoriales Art. R1115-9, Art. R1115-15, Art. R1211-3, Art. R1211-8, Art. R1211-18, Art. R1221-1, Art. R1614-40-6, Art. R1614-69, Art. R2531-23, Art. R2531-24, Art.

Article Annexe

d'équipements aérauliques. 28.29A-A Fabrication d'équipements d'emballage et de conditionnement. 28.29A-B Fabrication d'appareils de pesage. 28.29B-Z Fabrication d'autres machines d'usage général. 28.30Z-Z Fabrication de machines agricoles et forestières

LEGIARTI000025402875

S'il s'agit d'immeubles domaniaux ou d'immeubles soumis au régime forestier, une convention spéciale, conclue entre le concessionnaire et le gestionnaire de ces immeubles, fixe les conditions d'occupation ou d'accès aux terrains ou aux ouvrages dans le

Article 125

14 490 000 Article L. 453-35 du code des impositions sur les biens et services(création) et article L. 7345-4 du code du travail (affectation) Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE) 1 500 000 Article L. 341-6 du code forestier