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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d7

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

RYZIGER ET MAYER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 7 MAI 1961, BULL. 1961, III, NO 126 (2EME), P. 113.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a9ba

Cassation

5 avril 1965

5 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PORTEMER-AVOCAT GENERAL : M LAMBERT-AVOCAT : M RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d912

Cassation

2 mai 1963

2 mai 1963

; ET ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM TETREAU, GIFFARD ET RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d937

Cassation

2 décembre 1965

2 décembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE, RYZIGER ET ROQUES.

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da36

Cassation

14 novembre 1963

14 novembre 1963

MOYEN N'EST PAS FONDE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM JOLLY ET RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da45

Cassation

19 janvier 1965

19 janvier 1965

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM TALAMON ET RYZIGER.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4dac0

Cassation

29 janvier 1964

29 janvier 1964

DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd54

Cassation

11 juin 1964

11 juin 1964

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2faf

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., M. Y... et M.

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fb0

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

61372159cd580146773f3094

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jeol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215acd580146773f3097

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X... et de M.

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30a4

Cassation

31 janvier 1991

31 janvier 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137215ecd580146773f32bd

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Marabel, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372160cd580146773f33bf

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Garaud, avocat des époux X... et de Me Ryziger, avocat des époux A..., les

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f348d

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Félix Piard, de Me Ryziger

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f353e

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f397c

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de Me Ryziger

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3986

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société GNDIIC, de Me Ryziger, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a18

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Philipp Brothers Limited, de Me Capron, avocat de l'Organisation International du Cacao, de Me Ryziger

Source officielle

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