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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515464_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507422_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Rolin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508638_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
613720ddcd580146773ef0d8
20 mars 1989
20 mars 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mamadou X..., chargé de mission à la CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE, demeurant 21, rue Rollin
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406910
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Hervé Rabardy, demeurant 12, rue Rollin Régnier, 94600 Choisy-le-Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401966_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500324_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 d'un montant de 1 094 euros, à raison d'un bien sis 12, rue Ledru Rollin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522601_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Rolin La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510618_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ROLIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Sur la demande de remboursement de la facture de la société Robin M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60351ed69cdb444a0629fa76
16 juin 2016
16 juin 2016
2016 ; Référence étant faite au jugement entrepris pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, il suffit de rappeler que la société RDBP, créée pour la production du spectacle musical ROBIN
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des requêtes nos 1603249, 1603251, 1603255, 1603256, 1603266, 1603269 et 1603271, les associations " les Robins des Bois de la Margeride
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515812_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Chabauty, juge des référés ; - les observations de Me Korchi, substituant Me Rosin et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Richebourg, substituant Me Rosin et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607411_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007878544
24 mai 1995
24 mai 1995
en dates des 26 mai 1989, 7 mars 1990, 10 octobre 1990 et 19 Juin 1991 relatives à la création, au plan d'aménagement et au programme d'équipements de la zone d'aménagement concerté "Les Esplanades Rodin
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thibaud, Robin, Manon née le 11 Novembre 1962 à ALES (30) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6349004763d497adffda421a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROLIA SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 substitué par Me Emmanuelle BOQUET, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502053_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2603098_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officiellePage 81 sur 559