Y... faisait valoir qu'aucun procès-verbal de saisine ne figurait au dossier, que rien n'établissait l'état d'ivresse manifeste, ni les conditions de son interpellation, ni davantage un éventuel état de

Y..., le projet supposé de vol ne s'est en rien concrétisé ; qu'en l'absence d'une tentative caractérisée, la complicité du même chef visée par la prévention n'est pas davantage établie ; que la première

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instructeur, comme l'écrit la partie civile dans son mémoire, d'avoir instruit uniquement à décharge et d'avoir " bâclé " une information alors que les deux accusations portées à des moments éloignés n'ont rien

attachée de plein droit à la saisine de l'autorité administrative compétente et cela jusqu'à la décision définitive de celle-ci est, éventuellement, de l'instance juridictionnelle compétente, n'est en rien

n'ont pas permis de relever de mouvement de fonds injustifié ou anormalement important ; par ailleurs, les investigations effectuées sur les fréquentations et le train de vie des mêmes employées n'ont rien

pompier bénévole, a été l'inventeur de plusieurs incendies s'étant produits dans l'entreprise Coatex et constate que l'intéressé se trouvait en compagnie d'un autre salarié de l'entreprise qui n'avait rien

fonctionnaire constate que le second individu est blessé à l'arrière du bras ; qu'entendu, Joseph Y... expliquera que l'automobiliste, prétextant un accrochage, aurait exigé de l'argent ; que n'ayant rien

comportement de son mari qui lui aurait confié que "cela avait dégénéré" avec Mathilde, étant précisé que Brigitte A... dit avoir elle-même résisté aux avances appuyées et répétées de ce dernier ; qu'enfin, rien

qu'il appartient aux juges de restituer à l'infraction sa véritable qualification et que ceux-ci restent tels qu'ils ont été dénoncés dans les actes de procédure ; que c'est donc à bon droit et sans rien

tenu du certificat médical du chirurgien traitant déclarant qu'à la date du 6 avril 1986, la consolidation n'était pas acquise, de l'état des débours présenté par le centre hospitalier et du fait que rien

témoin a noté avec précision l'emplacement des dégâts sur la portière de la victime ; que, comme l'a souligné celle-ci, le choc a très bien pu ne laisser aucune trace sur le pare-choc de la CX ; que rien

. : " le fait de pratiquer le naturisme n'est que pour mon bien-être et non pour nuire à autrui ; d'ailleurs comme vous avez pu le constater, mon comportement n'a rien d'un provocateur ; l'intelligence

serré d'origine congénitale, qui ne pouvait avoir d'influence sur l'érection ou l'impossibilité de pénétration en 1995 ; "que le phimosis n'est pas source d'impuissance et que sur le plan mécanique rien

que par ailleurs les conditions d'application de l'article L. 713-6 du Code de la propriété industrielle ne sont nullement réunies en l'espèce ; que les reproductions de marques critiquées ne sont en rien

lieu de l'accident et dans les bus de la RATP circulant dans le secteur, aucun témoin ne s'est fait connaître; que même les pompiers de la caserne pourtant située au carrefour, lieu des faits, n'ont rien

300 000 francs ; "aux motifs que si elle avait perdu son emploi en raison de son inaptitude physique qui trouve son origine dans les séquelles de l'accident dont Michel X... a été déclaré coupable, rien

demande de validité des saisies-arrêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'autorité de la chose jugée s'attache à ce qui est tranché dans le dispositif de la décision invoquée -tout le dispositif, rien