Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.

Revéreau, - et les observations de Me Régent, substituant Me Cuzin-Tourham, avocate de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

REMBOURSEMENT D'UNE SOMME DE 7091 F QUI LUI AVAIT ETE ACCORDEE AU TITRE DE L'AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT POUR 1975, ET DONT L'ADMINISTRATION A EXIGE LA RESTITUTION ; 2O L'EXONERE DE L'OBLIGATION DE REVERSER

les cotisations payées par les assurés sont encaissées par les Unions de recouvrement (URSSAF) pour le compte de l'agence centrle des organismes de sécurité sociale (ACCOSS) à qui elles doivent être reversées

s'entendre que d'une volonté claire et non équivoque ; que par un courrier en date du 24 janvier 1997, le Centre Le Christina a écrit à la CPAM que " suite à votre courrier cité en référence relatif au reversement

1996 par lesquelles le ministre de la défense a respectivement refusé le bénéfice de l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC, et a rejeté sa demande de reversement

de Mayotte, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser, à titre de provision, une somme de 1 188,76 euros diminuée de la fraction à reverser

A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les deux décisions de reversement de salaire, à hauteur respectivement de 2 585,32 euros et de 602,71 euros, prises à son encontre

de tout ou partie des sommes perçues au titre de la prime. () En cas de reversement, les sommes dues sont versées à l'agent comptable de l'Agence nationale de l'habitat dans un délai de deux mois à compter

X... en vertu de la convention de janvier 1990; Sur le premier moyen : Attendu que la société, M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir ordonné le reversement par M.

Spanier-Ruffier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'ordre de reversement

enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A C demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Aisne en date du 14 avril 2023 portant demande de reversement

d)le montant des sommes susceptibles d'être reversées au titre de la présente garantie sera déterminé globalement comme suit ....

Le 21 avril 2022, la Ville de Paris a contesté le prélèvement ainsi opéré, sollicitant le reversement de la somme prélevée.

Les dispositions du 2 de ce même article 78 prévoient, pour leur part, les modalités de détermination du montant de prélèvement ou de reversement au titre du fonds national de garantie individuelle des