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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 11] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ee

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

)'; qu'alors que le groupe décidait la fermeture de son site de [Localité 14] et rachetait le groupe polonais MORPOL fin décembre 2012 son résultat net a été multiplié par 6 en 2013 avec un bénéfice de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042427492

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. / Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6688de54676b73dd81b97098

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle a notamment cédé en 2016, l'intégralité de ses actions détenues dans sa filiale française, la société TVH CONSULTING S.A.S et a réalisé un résultat net de plus de 15 millions d'euros au titre de cet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf518bcdc6046d47f2464a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

L'année 2019 s'était déjà soldée par une situation de perte avec un résultat net inférieur à - 1,5 million d'euros. Nous anticipons une baisse du chiffre d'affaires de plusieurs millions d'euros.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110368

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

d'une pièce nº21 versée aux débats que le chiffre d'affaires de JLI est passé de 10.954.000 € à 11.453.000 € de 2010 à 2011 et son résultat net de 456.100 € à 495.000 € ; qu'il a donc augmenté ; que JLI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110369

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

percevait en outre en 2011 des revenus immobiliers et mobiliers à hauteur de 1.500 euros par mois ; qu'en 2012, le bilan de la société faisait état d'un chiffre d'affaires de 202.085 euros et d'un résultat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162c1c034defd4c4b3b455e

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

de 2007 s'établit à 740 000 €, il s'agit du résultat avant impôts, le résultat net étant de 360 000 € et qu' il convient de constater qu'il était en 2006 supérieur de 600 000 €, pour un chiffre d'affaires

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b03176d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Que cependant, si ledit bilan fait ressortir un résultat négatif pour l'exercice 2006/ 2007, avec des pertes de 430.339 euros alors qu'il était positif pour l'exercice précédent, il résulte de la lecture

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039431162

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

du bénéfice net total de celle-ci, défalcation faite d'une quote-part de frais et charges. ".

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A

651fa516c601f0831899159d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, la S.A.E. produit aux débats une seule pièce pour justifier de sa situation financière, soit les comptes annuels relatifs à l'exercice de janvier à décembre 2022 dont il ressort un résultat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02251_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Ce taux est fixé à 0 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007. / Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, une quote-part de frais et charges égale à 5 % du résultat net

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:465660.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il en ressort également que le retentissement sur le résultat net et le bénéfice distribuable demeure largement soutenable et que les atteintes à la situation financières de la SCP restent limitées.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

662209609ce1420008389651

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

effectué des démarches auprès d'agences immobilières pour la vente du bien immobilier et réalisé des travaux d'amélioration ainsi que des réparations sur le bien immobilier; il indique avoir réalisé un résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00365

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

Y..., qui soutenait que la société Dedyk avait subi un préjudice direct lié au paiement de l'impôt sur les sociétés calculé sur la base de résultats bénéficiaires erronés établis par l'expert comptable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00440

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

; qu'en outre, il a poursuivi après le 30 septembre 2005 une activité déficitaire et n'a pas fait de déclaration de cessation des paiements dans les délais ; qu'en effet, au 30 septembre 2005, le résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10924

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

neufs vendus en 2007, à 540 véhicules vendus en 2013 ; qu'il évoque une baisse du chiffre d'affaires en citant un montant de 17.725 317 euros en 2012, qui est passé à 16.154 612 euros en 2013, les résultats

Source officielle