Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Huglo, conseiller référendaire, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Gascogne

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., de

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Sacer Sud-Est, de Me Ricard

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CANCAVA, de Me Blanc,

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération, matérialisée par le relevé de note du 1er décembre 2023, par laquelle le jury de l'institut d'études judiciaires Pierre Raynaud

B A et Mme C D, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le maire de Lyon a accordé un permis de construire à la SCI RS 23 et la décision

Raynald MAGNIEN-COEURDACIER - Rejet

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001800 du 23/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER

Me Raynaud de Lage précise que M.

H., immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 14 mars 1977, a été réparti en 400 parts sociales de 25 euros chacune, à parts égales entre messieurs Raynald X..., Fabrice X..., Éric X...,

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise de crédit, de la

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.