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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200116
5 février 2026
5 février 2026
CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2026 Mme [X] [G], épouse [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-18.951 contre le jugement rectificatif rendu le 22 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01513_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01516_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01523_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01626_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01629_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01632_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01636_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01637_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01642_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01644_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il a été accepté par le centre hospitalier de Saint-Quentin. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellecomm
613723abcd5801467740cb65
9 janvier 2001
9 janvier 2001
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 janvier 1998) et les productions, que suivant un connaissement émis à Riga, le 11 novembre 1989, une certaine quantité
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f39e6
14 mars 1991
14 mars 1991
, dont le siège est ... à Saint-Quentin (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, au profit de : 1°) la société à responsabilité
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007991271
13 mars 1998
13 mars 1998
, portant adoption du budget primitif de cet organisme pour 1994 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; 3°) condamne le Syndicat d'agglomération nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00298_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D a été retrouvé décédé à son domicile à Saint-Quentin (Aisne).
Source officielle3ème chambre 2ème section
658096ef3ea7c8c1120de53b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
E1626 Société JULIE CASTAGNE [Adresse 1] [Localité 3] défaillant Copies délivrées le : - Maître HENRY #R017 - Maître PECNARD #E1626 MAGISTRAT Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assisté de Quentin
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a7
10 mai 2000
10 mai 2000
peine, le prévenu a été condamné à quatre reprises, mais au moment des faits, le 9 août 1997, seules deux condamnations étaient inscrites à son casier judiciaire par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
31 août 2022
MARTI SAINT QUENTIN C/ S.A.S.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100639
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[W] a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité que le conseil régional de discipline a décidé de transmettre à la Cour de cassation, par décision du 13 avril 2018, tout en renvoyant l'examen
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