Paule, épouse X..., prévenus -La société PISCINES AVIGNONNAISES, - La société SERVICE MAINTENANCE REGIONALE, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre

A... et à des personnes morales, en l'espèce des SCI pour lesquelles le prévenu a agi comme mandataire ; qu'en effet et selon les propres déclarations du prévenu, la société dont le prévenu est le gérant

prévus par ces mêmes articles ou si les documents présentés sont faux, inexacts, incomplets ou non applicables. 2.

X..., déjà salarié de la société Progena, qui commenca son activité le 1er mai 1987 ; que, révoqué le 16 juillet 1990 par l'assemblée générale de la société Progest, M.

, parmi lesquels Michel Z..., ont eu la parole en dernier ; " alors que, d'une part, le prévenu, s'il est présent, doit avoir la parole en dernier ; que la méconnaissance de ce principe fondamental

Les prévenus, le ministère public et certaines parties civiles ont fait appel de ce jugement.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 410, 412, 487 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué par arrêt contradictoire à l'égard de René X..., prévenu

ministère public et du greffier lors du délibéré" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué établissent, contrairement à ce qui est soutenu, que le ministère public et le greffier n'étaient pas présents

ministère public et du greffier lors du délibéré" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué établissent, contrairement à ce qui est soutenu, que le ministère public et le greffier n'étaient pas présents

ministère public et du greffier lors du délibéré" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué établissent, contrairement à ce qui est soutenu, que le ministère public et le greffier n'étaient pas présents

ministère public et du greffier lors du délibéré" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué établissent, contrairement à ce qui est soutenu, que le ministère public et le greffier n'étaient pas présents

société Fravin, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

F... du chef de harcèlement moral, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 septembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

ne rapportait pas la preuve de ce qu'une partie très importante des vêtements qu'il vendait provenait de divers pays de la Communauté, la cour d'appel qui aurait dû rechercher si, d'une façon générale

Areski) avait une parfaite connaissance, peu important qu'il en ait retiré ou non un quelconque bénéfice personnel ; que X..., barman et salarié de Y..., présent sur les lieux de 15 heures au petit matin

pour motiver un supplément d'information ; que la demande présentée en ce sens sera donc rejetée ; qu'en revanche, des photocopies de main-courantes établies par les services de police et des certificats

Pour prononcer une peine de confiscation à l'encontre du prévenu, l'arrêt attaqué, après avoir ordonné la confiscation de sommes détenues sur des comptes bancaires ouverts au nom d'un co-prévenu

général de la signature du prévenu, allant de la droite vers la gauche en s'abaissant avec l'ensemble des signatures figurant sur la totalité des chèques falsifiés présents en copies dans le présent dossier