l'entreprise, malgré la mise en garde de son employeur, une lettre contenant des critiques inadmissibles sur la gestion de son employeur et même des accusations diffamatoires ; qu'en relevant que nombre des propos

faisait valoir que sa collègue, Mme X..., avait demandé expressément au directeur de la société le bénéfice d'une remise et que celui-ci avait répondu affirmativement, alors en troisième lieu que, à propos

dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en écartant le harcèlement, sans viser ni examiner l'ensemble des faits invoqués par la salariée parmi lesquels les propos

ne constitue pas un fait suffisamment grave empêchant la poursuite du contrat de travail ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que les propos

permis d'avoir une connaissance exacte des faits reprochés à la salariée ; que cette dernière le contestait en soutenant que, dans sa lettre, elle n'avait évoqué un harcèlement moral qu'à propos

objet du procès-verbal de saisie-revendication, et d'avoir ordonné la main levée de cette saisie, alors, selon le moyen : 1 / que l'action en revendication de l'Etat du Nigeria, exercée en France, à propos

cette coaction dans l'évasion avec bris de prison s'est poursuivie encore ensuite puisque Nasser X... a suivi Armando Y... jusqu'en Albanie ; que Nasser X... employant le "nous" tout au long de ses propos

moyen de cassation pris de la violation des articles 215 et 231 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 1 et 4, retenant la culpabilité de Flandin à propos

été par elle présenté à l'encaissement le 18 janvier 1989 et non payé suite à l'opposition faite au nom de la partie civile, que ce n'est qu'ultérieurement qu'elle s'était prévalue d'un don manuel à propos

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte des consorts X... du chef d'association de malfaiteurs ; "aux motifs qu'une plainte avec constitution de partie civile contre X..., des chefs de propos

moyen ; " que faute de s'être expliqué sur ce moyen des conclusions d'appel, l'arrêt attaqué viole de ce chef encore l'article 593 du Code de procédure pénale ; " alors, d'autre part, que les propos

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 703, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui énonce, à propos

ou le lieu de travail d'une personne ou encore l'expression d'une manifestation d'opinion sur la voie publique faite par voie de banderoles et d'affichettes, quand bien même elles comportaient des propos

d'autre part, que le motif relatif à la correspondance entre les grumes d'aulnes et quelques arbres en périphérie est dubitatif ; "alors, en outre, qu'il appartenait aux juges du fond d'ordonner, à propos

préparation psychologique; que la lecture de la lettre rédigée par Nicolas à l'intention du juge des enfants révèle que l'enfant a adopté les arguments paternels contre sa mère; que c'est donc par des propos

sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de licenciement sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen, en premier lieu qu'en relevant que le salarié n'avait pas prêté attention aux propos

Louis X... continue à nier les avoir commis ou avoir tenu les propos qu'on lui prête, et dont il ne peut donc être tiré aucun élément de preuve ; "Si les tardives attestations fournies par la partie

X... avait rapporté l'incident survenu le 19 juillet à la suite de la distribution d'un tract CFDT dans l'entreprise et les propos tenus par l'une des responsables qui avait manifesté son intention de