Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313123_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110538
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I] [O], l'exposant) par le tribunal d'instance de Poissy le 6 juillet 2010 l'avait été à tort et que l'intéressé n'était pas de nationalité française ; ALORS QUE, d'une part, l'exposant faisait valoir
Source officielleJAF CAB 3
697b793dcdc6046d472076a5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DÉSIGNE le [13] BORDEAUX, [Adresse 5], avec mission de procéder à l'expertise des prélèvements biologiques réalisés sur les parties en ce compris le poly morphisme de l'A.D.N. aux fins de fournir au tribunal
Source officiellesoc
61372356cd580146774087a5
9 février 2000
9 février 2000
X..., embauché en qualité d'ouvrier-nettoyeur depuis le 21 avril 1981, victime d'un accident de travail le 12 octobre 1993, alors qu'il était au service de la société Poly nettoyage titulaire du marché
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67268
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Poissy aux fins de contester son licenciement et en paiement de diverses sommes de nature salariale et indemnitaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
19 janvier 2001
Par jugement contradictoire en date du 10 septembre 1996, le tribunal d'instance de POISSY a rendu a décision suivante : - déboute les époux X... de leur demande en paiement relative aux frais de réfection
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a99
4 avril 2024
4 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : F 20/00309 Copies exécutoires et certifiées conformes
Source officielle15e chambre
65336b97bb40ec8318f31f47
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EUROPE ET COMMUNICATION C/ [U] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : AD N° RG :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210336
9 mai 2018
9 mai 2018
référant aux documents contemporains et en tenant compte d'un état antérieur significatif, en particulier d'une prothèse de rotule de genou droit consolidée avec un taux d'IP de 23 % et des séquelles d'un poly
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73360cdc6046d4799cf4d
8 avril 2026
8 avril 2026
Portalis DBV3-V-B7I-WN3W AFFAIRE : Société [1] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2510915_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
F..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « visiteur
Source officielle2ème chambre
DTA_2303090_20250206
6 février 2025
6 février 2025
responsabilité limitée (EARL) de la Petite Motte à exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte, Pouilly-sur-Vingeanne
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008007395
9 juin 1999
9 juin 1999
cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard, Liffré, Saint-Aubin du Cormier, en Ille-et-Vilaine, Saint-James et Poiley
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84dfa
16 juin 2000
16 juin 2000
Par jugement en date du 28 janvier 1998, le tribunal de commerce de MARSEILLE s'est déclaré incompétent au profit du tribunal d'instance de POISSY.
Source officielle6ème chambre
DTA_2007477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Elle a été transportée au service des urgences de l'hôpital de Poissy, rattaché au CHIPS, où sa plaie occipitale a été suturée avec des agrafes et des radiographies de l'épaule droite ont été effectuées
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD002587503
14 décembre 2004
14 décembre 2004
Le Gouvernement précise que son suivi médical pourra être assuré par le centre hospitalier intercommunal de Poissy. 45.
Source officielle3ème chambre A
60324a3169701c80170043d6
8 mars 2018
8 mars 2018
une pièce de rechange, qui d'habitude entre les parties ne donnait lieu à aucune commission, ladite pièce de rechange intéressant une installation livrée et facturée à la société de leasing OSEO de Polyex
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9ef
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Pouilly, 17 / de Mme Michèle Y..., épouse L..., demeurant La Chenaie, ... de Planche, 01210 Prevessin Moens, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618279
28 mars 1984
28 mars 1984
A POISSY YVELINES REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT SIEGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JANVIER 1983, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT,
Source officiellePage 81 sur 197