Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6035f587a235e55b0e5a94e5
22 janvier 2016
22 janvier 2016
Vous travailliez sur un chantier de terrassement à Saint-Cyr-Les-Vignes avec Monsieur [H] [P], chauffeur de tractopelle, et Monsieur [U] [S], poseur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162776ea2bc6369e8386cdb
19 juin 2013
19 juin 2013
des traces d' infiltrations d'eau affectant des tissus muraux et le plafond des salle à manger et salon du cinquième étage, qu'il s'évince de ce rapport que ce linteau qui participe de la structure poreuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
Ni les poseurs TRAVISOL, ni le maître d'oeuvre ni l'exploitant ne peuvent être incriminés de négligence, de défaut de pose ou de maintenance.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf64
20 mai 2008
20 mai 2008
changement de destination de son navire et l'a vendu à la Direction Départementale de l'Equipement en juin 1983, qui l'a rebaptisé « LE BALIGAN » et l'a exploité en qualité de baliseur (c'est-à-dire poseur
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
de chantier du 9 juin au matin) et était chargée de le restituer ; qu'elle en était gardienne ; qu'en outre le rapport d'expertise a démontré que l'incendie avait pris naissance à l'endroit où les poseurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02025
13 novembre 2014
13 novembre 2014
géographique et la rétrogradation : David X... a signé l'avenant portant modification de son contrat de travail le premier avril 2010 en toute connaissance de cause et a accepté un poste de vérificateur/ poseur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
, ce chevêtre avait pour but d'augmenter la hauteur sous plafond pour permettre l'installation d'une cabine de douche ; si l'expert retient qu'en définitive ce chevêtre n'avait pas d'utilité car le poseur
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900ea
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Les bétons poreux absorbent l'humidité, les fers d'armature se corrodent et le béton éclate. L'enrobage des fers de 3 cm n'est pas respecté en quelques points (page 13 du premier rapport Y...).
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
5 février 2013
aucune réponse à ses réclamations ; attendu que l'intimé conteste avoir laissé sans suite la réclamation de cette cliente et, soulignant que ce problème esthétique était exclusivement imputable aux poseurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de maîtrise d'œuvre et est intervenue à plusieurs reprises auprès de la société Tardiveau pour qu'elle reprenne ses ouvrages ; - la société Tardiveau a commis une faute en réalisant un béton trop poreux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105848_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Enfin, les pièces du dossier ne permettent pas davantage d'établir qu'en sus de l'activité agricole de culture de céréales et de légumineuses, Mme A exploite une activité d'élevage de 250 poules pondeuses
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400054_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
soutient que : - le choix d'un matériel conforme au CCTP mais ne comprenant pas de boitier Android, se satisfaisant d'un système de réglage de la hauteur de l'écran par manivelle et faisant appel à des poseurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
l'échelle de la parcelle ou unité foncière (en cas d'opération groupée) : bassins à ciel ouvert ou enterrés, noues, infiltration : *au niveau des voiries : chaussées à structure réservoir, chaussées poreuses
Source officielle1ère Chambre Civile
69d821dccdc6046d47b23ba2
9 avril 2026
9 avril 2026
[T], en qualité de poseur professionnel, ne pouvait ignorer les différences d’aspérité entre les carreaux qu’il a lui-même posés, de sorte qu’il a manqué à son devoir de vigilance et de contrôle ; - la
Source officielle1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
13 avril 2026
ce qui ressort de l'attestation d'assurance selon laquelle les garanties s'appliquent aux activités 'électricien du bâtiment', 'carreleur', 'plaquiste et/ou bandes-joints', 'plombier' et 'menuisier poseur
Source officielle1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
3 avril 2026
concerne également l’allumage des spots à revoir dans la chambre principale au niveau du dressing fermé, - une trace au plafond est relevée par Monsieur [E], qui indique qu’elle aurait été faite par les poseurs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10214
22 février 2017
22 février 2017
termes: « A la suite de notre entretien du 20 octobre 2009, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour le motif suivant: Vous avez été embauché le 3 janvier 2005 en qualité de poseur
Source officielle3ème chambre
63ca432d9066fd7c90fc28c2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[J] [A] entrepreneur en maçonnerie indique avoir constaté que : ' la toiture en tuiles mécaniques était endommagée les tuiles étant poreuses et cassées et que le lambris en bois sous la toiture était
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
constater et juger que les carreaux ont été livrés et réceptionnés sans réserves, pas plus avant leur mise en oeuvre, qu'après la pose, - juger en tout état de cause que le maître d'ouvrage et le poseur
Source officielleChambre civile
62ea101a41b41fe2e9b5c9a9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, Monsieur [P] a indiqué que ce désordre d'étanchéité est imputable à Monsieur [G] [C] en tant que poseur des ATALUS fournis par la société OMPI et à la société OMPI en tant que constructeur contracteur
Source officiellePage 81 sur 92