DÉFENDERESSE Monsieur [O] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant Madame [V] [L] [G] [M] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau des Hauts de Seine COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée

2] [Adresse 9] [Localité 4] comparante ET PARTIE DÉFENDERESSE S.C.I.C HLM AB HABITAT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL

D... , de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Peronnet distribution ; Sur le rapport de M.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat du syndicat des copropriétaires ..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme O..., après débats en l'audience

Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Arcelormittal France, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 21 mai 2026 ; Sous la Présidence de Emmanuelle BALANCA-VIGERAL

J... et Mme Q..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Caisse d'Épargne et de prévoyance Loire Centre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, l'avis de M.

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compagnie alpine de promotion développement, de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Z..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de MM. Robert et Alain A... ; Sur le rapport de M.

035 francs, le 13 mars 1990 pour 8 503 francs, le 7 février 1990 pour 8 664 842 francs et le13 mars 1990 pour 484 671 francs ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer ces sommes ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience

Vu les autres pièces du dossier.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, " l'interdiction émise par le maire de la commune de Gueux en date du 25 mars 2023 de l'après-midi récréatif composé de : marche sur les chemins vicinaux

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Emptaz Moto Racing, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Ducati

[X] [T], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de MM.

Rouchayrole, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [R], épouse [Y], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Hôtel Toubana, après débats en l'audience

[J], [N], [Y] et [I] [E], de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [E] Frères et de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [Adresse 5], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat