de Neuilly-Plaisance ; 2°) d'enjoindre au préfet d'affecter son enfant au sein du collège Jean Moulin de Neuilly-Plaisance, ou à défaut dans un autre établissement à proximité, dans un délai de sept

une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 février, 23 mai et 20 décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'université Jean Moulin

des Argélas à Mougins.

Il ressort des pièces fournies qu'au 16 octobre 2025, la dette locative de M.

Il ressort des pièces fournies qu'au 27 octobre 2025, la dette locative de M.

Il ressort des pièces fournies qu'au 28 octobre 2025, la dette locative de M.

Représentée et plaidant par Me Y... avocat au barreau de MOULINS (SCP F.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de vie scolaire par le collège Jean Moulin dans le cadre

Jean-Pierre D, demeurant au 4, rue du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), Mme Janine A, demeurant au 4, pré du Pré Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220), M.

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux, des centres hospitaliers et des centres universitaires, dont le siège est ... à Moulin

Jean-Pierre T..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 58/ de Mme E..., née O..., demeurant ... de Ségur à Saint-Ave (Morbihan), 68/ de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953

Sarthe a déclaré cessibles diverses parcelles de terrains sises sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint-Aubin (Sarthe), - annule pour excès de pouvoir ces deux décisions, Vu les autres pièces

PAR DECISION DU 26 DECEMBRE 1979, L'ADMINISTRATION A REFUSE L'AGREMENT DONT S'AGIT, PAR LE MOTIF QUE LA SOCIETE PETITIONNAIRE NE CONSTITUAIT PAS UNE ENTREPRISE DISTINCTE DE LA SOCIETE "CARRIERES DU MOULIN

A... représenté par Me Moulin, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus du bénéfice des conditions matérielles d’accueil prise par l’Office français de l’immigration et de l

B... est propriétaire du moulin de Coulommiers, situé sur le territoire de la commune de Dun-le-Poëlier (Indre) et alimenté par le cours d’eau du Fouzon.

date du 9 août 1991 par lesquelles le préfet des Ardennes a refusé de donner une suite favorable à la demande de la SARL CENTRALE MAZARIN tendant à ce qu'il soit déclaré qu'étant fondés en titre les moulins

Vu les autres pièces du dossier.