CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 143 résultats pour « Pierre LACROIX »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2502414_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502691_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502692_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502693_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503001_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503226_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503235_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503326_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501519_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506816_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : La commune de Viriat (01290), représentée par son maire en exercice, pour avocat Me Ollier (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), a saisi le tribunal administratif

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503905_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310516_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301366_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307495_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301690_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307776_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504805_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505057_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505167_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505339_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d

Source officielle

Page 81 sur 208

← PrécédentSuivant →