Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 5 juillet 2024.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a retenu l'affaire et mis son arrêt en délibéré au 5 juillet 2021.

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Mme Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions

de l'architecte et 70 % à la charge de l'entrepreneur.

Il ne verse pas davantage de pièces utiles devant la cour (passeport établi en juin 2017 et des pièces postérieures établies en 2018, 2020 et 2021).

Raoul CARBONARO, Président de chambre et par M. Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

a confiée au docteur [I] [K] [U], avec mission de : - prendre connaissance des pièces transmises par les parties, - déterminer le taux d'IPP de M.

Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X...

Vu les pièces des dossiers.

Croix 59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6 avenue Pierre

-A l'analyse des pièces produites, la cour fera droit ou non aux demandes de M.

B... partage les charges de son ménage avec Mme L...

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er juin et 1er octobre 2023 (ce dernier non communiqué), la société ORRI, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 février 2020 et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis consécutivement à sa prise en charge

Pour sa part, la Caisse justifie d'une communication de ses pièces et conclusions par voie électronique le 3 juin 2024. M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO , président de chambre Monsieur Gilles

de la sécurité sociale, laquelle sera mise à la charge de la société [5] qui s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des frais d'expertise, quelle que soit l'issue du litige.

Me Jean-Michel AMBROSINO, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : CNP ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 Place Raoul