annulées, doivent être cancellées ; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine X..., coté D 50 ; qu'en ce qui concerne les pièces de détention, il en ressort

la somme de 34 443,41 euros et celle de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; qu'il convient de déclarer Eric et Philippe X... de Y..., Christophe Z..., Jean-Pierre

Jean-Pierre, Dominique et Benoît X... ; que les deux derniers ont réclamé à leur frère Jean-Pierre le rapport à la succession du montant de la prime versée par Auguste X... lors de la souscription le 30

(les consorts X...) font grief à l'arrêt d'avoir rejeté ce recours alors,selon le moyen que le recours en révision est ouvert s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses

insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de relaxe déféré ; "au motif que l'un des éléments constitutifs de l'infraction n'est pas établi, les pièces

pièce jointe présente avec la déclaration d'accident du travail saisie le 29 novembre 2013 est bien une lettre de réserves".

. ; alors que, d'une part, bien qu'il existât des pièces relatives à l'habitation et à la profession de Joseph Y..., le tribunal aurait affirmé qu'aucune pièce n'était versée aux débats tendant à rapporter

dispositions de la loi Dailly, applicables aux délégations de créances nées de l'exécution de marchés publics, ne subordonnent en aucune façon la validité de la cession de telles créances à la remise de la pièce

.. fait grief à l'arrêt attaqué de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive du marché Dirmat alors, selon le moyen, que les juges du fond sont tenus d'examiner toutes les pièces

insuffisance ou contradiction de motifs ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement de relaxe déféré ; "au motif que l'un des éléments constitutifs de l'infraction n'est pas établi, les pièces

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Bondu France, domicilié ..., 2°/ la société Maison de pièces du Québec, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Pierre Y..., demeurant chez Mme Yvonne Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, domicilié

-Y... aux torts du mari d'avoir écarté les conclusions additionnelles et les attestations communiquées par celui-ci le 29 mars 1993, alors que, selon le moyen, en rejetant des pièces et conclusions régulièrement

le jugement de liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Editions du silex, d'avoir rejeté la demande de cette société tendant à ce que soient écartées des débats les nombreuses pièces

l'avocat avait établi que ses diligences avaient nécessité 46 heures 50 minutes de travail et qu'il avait justifié de la réalité de ses prestations sans s'assurer qu'il avait régulièrement communiqué ses pièces

sur lesquelles il entend fonder sa décision ; qu'en se bornant à affirmer que « les pièces versées aux débats ne permettent pas d'établir que Mme [I] a eu dans le cadre de cette instance en

indemnité de congés payés et une indemnité de préavis, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes a fait droit à la demande sans débat contradictoire et sans communication de pièces

que les frais de repas avaient été pris en dehors de toute situation de déplacement puisque pris dans un restaurant voisin du siège de la société Digit Hall sans examiner, au moins sommairement, les pièces