CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 780 résultats pour « Picca »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218bcd580146773f4a98

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la caisse de garantie FNAIM

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4acb

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4b34

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Ancel, avocat de la société Tradipac, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bb7

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de la société Weil, Me Blondel, avocat

Source officielle
CC

soc

6137218fcd580146773f4cad

Cassation

5 novembre 1991

5 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Ancel, avocat de la société Sligos, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372190cd580146773f4d10

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d6b

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f98

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5063

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5070

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Roger, avocat de la société Buchmann France, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5071

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef93b

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaae

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Picca, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Onet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc9

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société les Etablissements

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd07

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efd0a

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efda9

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff4d

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société Lotus des Trois Ilets, de Me Jacoupy

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d3

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720fdcd580146773f00d8

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle

Page 81 sur 289

← PrécédentSuivant →