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2 504 résultats pour « Piazza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300328

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

X... à remettre en état le local (vide sanitaire) situé sous son lot de copropriété n° 106, quartier PIAZZE, MARINE de SAN AMBROGGIO, dans les trois semaines de la signification de l'arrêt ; AUX MOTIFS

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00939_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B fait valoir que ce pourcentage engloberait des reventes en l'état et propose une méthode de décomposition permettant d'en tenir compte ainsi que de la part de produits salés autres que pizzas, de gâteaux

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01080_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

reconstitution, après rejet de sa comptabilité, du chiffre d'affaires de l'établissement de restauration traditionnelle qu'elle exploite à D (Gard) et qui comprend également une activité de bar, de vente de pizzas

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105272_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

dès lors que la reconstitution de recettes de cette société à laquelle s'est livrée l'administration au titre de la période vérifiée aboutit à un résultat exagéré ; - les crédits en provenance de Pizza

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300474_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

demande de permis de construire portant sur une construction existante à destination d'habitation située avenue du Général de Gaulle et prévoyant la " transformation d'un garage de 48 m2 en commerce de pizza

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

application de l'article L644-1 du Code de Commerce une procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée à l'égard de: La SARL LES MERVEILLES D'[Localité 1] Boulangerie, pâtisserie artisanale, traiteur, pizza

Source officielle
TCOM

Pcl

69f079ebcdc6046d47d127f1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SUR CE Attendu que la SARL LBAP [Localité 1] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le n° 899 620 108 - 2021 B 288 pour une activité de Pizzas à emporter, sur place

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-247302

Admin. suprême

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Placée en liquidation judiciaire, la requérante fit citer directement la société Domino’s pizza France (DPF) devant le tribunal correctionnel (TC) du chef d’exercice illégal de la profession de banquier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bbe6c0cdc6046d47335f9e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société JUST ITALIAN , [Adresse 1] Société à responsabilité limitée fabrication ou achat et vente de pizzas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c107f3cdc6046d47a19d8c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL SNACK LES BARRÉS, adresse : [Adresse 2], activité : Restauration rapide sur place ou à emporter, vente de plats cuisinés, sandwichs, burgers, salades, pizzas

Source officielle
CC

comm

613721aacd580146773f5d70

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

décembre 1989), que la caisse centrale de crédit hôtelier, désormais la société Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises (CEPME), a consenti deux prêts à la société Champs Elysées Chaillot Pizza

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2202100_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B était employé auprès de la société HVM Pizza depuis le 8 juillet 2019 sur la base mensuelle de soixante-cinq heures et, à compter du 24 août 2021, auprès de la société L'Indonicheur sur la base d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503516_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a d’abord exercé une activité salariée à temps partiel au sein de la société de restauration rapide ABC PIZZA du 12 octobre 2020 jusqu’au 31 décembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203504_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les établissements de restauration Mini Market Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203506_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les établissements de restauration Mini Market Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203508_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les établissements de restauration Mini Market Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203511_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Les établissements de restauration Mini Market Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850da

Appel

13 janvier 2000

13 janvier 2000

voisinage); - le caractère monovalent des locaux, en raison d'aménagements intervenus faisant obstacle à leur affectation à d'autres activités, sauf engagement d'importants travaux (démolition du four à pizza

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003175_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de son site de Vaulx-en-Velin en 2015, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein duquel elle exploitait deux lignes de production dédiées à la fabrication de fonds de pizzas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de son site de Vaulx-en-Velin en 2015, que d'un seul établissement situé à Trappes, dans les Yvelines, au sein duquel elle exploitait deux lignes de production dédiées à la fabrication de fonds de pizzas

Source officielle