Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Philippe

ODILENE Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2023 à : Maitre Philippe PAINGRIS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/03873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBJ N° MINUTE : 1/2023 ORDONNANCE

CANO Copie à Préfecture de [Localité 2] le : DEMANDEUR Madame [O] [S] née le 05 Février 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe CANO,

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par M.

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément

2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 14/02989 [B] [O] C/ AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Par conclusions signifiées les 4 octobre 1996 et 8 décembre 1997, Maître Philippe PERNAUD, es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société GROUPE JEANJEAN et de la société BATPRO fait observer

droits de la Société D.E.P prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège lieu-dit "Les Landes d'Apigné" 35650 LE RHEU représentée par Me Philippe

DU 17 Septembre 2003 ------------------------- B.B/M.F.B Philippe X..., X.../ Epoux William Y..., Hélène G. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS RG N : 00/01510 - A R R E Y...

MIRAND ; Qu'en France nul ne plaide par procureur ; Que le syndicat des copropriétaires n'avait donc pas de capacité à présenter des demandes au profit de la S.C.I.

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Juin 2007 en audience

Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître CAPSIE Philippe, avocat au barreau de PERPIGNAN RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement contradictoire à signifier à l'égard de M.

La SARL CMTT a été placée en redressement judiciaire le 18 novembre 2003 et en liquidation judiciaire le 7 mars 2006.

... 30000 NIMES Représentant : Me BROS pour la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER (avocats au barreau de NIMES) SA ANTIX prise en la personne de son représentant légal POLE ACTIF AVENUE DU CANAL PHILIPPE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jéromine Y... épouse Z...

né le 14 Mars 1930 à LAUIGER (Allemagne) ... 20230 LINGUIZZETTA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

née le 29 Décembre 1974 à Bastia (20200) ... ... 20167 CUTTOLI CORTICHIATO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN