J'ai arrêté le véhicule avant que la motocyclette me percute... J'ai vu le motard qui se trouvait à 3 ou 4 mètres derrière ma voiture.

société démocratique » ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que quant au slogan "fuck church", qui traduit incontestablement une position à la fois tranchée et injurieuse, il ne peut être perçu

du chef de cette infraction doit nécessairement viser une ou plusieurs personnes déterminées ; qu'il résulte, par ailleurs, des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale qu'à peine de

conclu comme suit : " les auditions des témoins et rescapés de l'avalanche font apparaître une minimisation certaine de la situation au début de celle-ci ; il faut néanmoins considérer qu'à cette période

a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'un rappel de salaire pour majoration familiale conformément à l'article 36 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes

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Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant du rappel sur indemnités de repas pour la période du 1er octobre 2016 au 31 août 2019, alors « que le salarié dont l'amplitude

pension de retraite au taux plein calculée sur 150 trimestres d'activité avec jouissance à compter du 1er mai 1985 ; que le calcul de cette pension était erroné, la Caisse ayant pris en compte une période

physique, n'exclut pas d'affecter dans le même temps cet engagement d'un terme extinctif incertain, constitué par la perte de la qualité d'actionnaire de la personne physique, perte qui survient au plus

mise en examen a déjà été maintenue en détention provisoire pendant une période de quatre ans, ne peut être prolongée, qu'à titre exceptionnel, pour une période de quatre mois, lorsque les investigations

morale, tandis que le texte de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme vise à l'évidence les droits des personnes physiques poursuivies, ce qui n'est pas le cas d'Alain X... ni de

861 francs; que la part de ces ressources conservée par le mari pour ses besoins personnels devait être fixée à 30 %; que la veuve disposait du reste soit 70 % (94 402,70 francs); qu'elle perçoit

permet de déterminer le temps de travail effectif, il en résulte que si M.

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2005, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par effet d'un incendie de nature à créer un danger pour les personnes

la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan, à défaut le prononcé

personne de maître [C] [Y], a repris les termes a repris les termes de son rapport écrit, émettant un avis favorable sur le maintien de la période d'observation et la poursuite de l'activité de la société

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 13/05/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 918855552 2026F00011 MAINTIEN DE LA PERIODE