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23 815 résultats pour « Pechier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007994849

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

une astreinte en vue d'assurer l'exécution de la décision n° 155 387 du 26 juillet 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le recours du ministre de l'agriculture et de la pêche

Source officielle

Page 81 sur 1191

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007951194

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Jean-Yves Y..., au ministre de l'agriculture et de la pêche et à Mmes Marie et Annette Z....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007951227

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche et à Mlle Cécile X....

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007951262

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Hubert X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007951778

Admin. suprême

17 mars 1997

17 mars 1997

Jean-Claude Y... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007952306

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION enregistré le 3 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952319

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Charles X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007952674

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 7 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007952724

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Serge X..., à la commune de Verdes, au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007930985

Admin. suprême

24 mai 1996

24 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Alice X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007933450

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Pierre X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933462

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et à M. et Mme X....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933484

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Etienne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007933515

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Emile X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007935725

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

René X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007936089

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Pierre X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007934920

Admin. suprême

31 mai 1996

31 mai 1996

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeanne X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007907979

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Article 2 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, aux consorts X... et Y....

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007908000

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Article 3 : La présente décision sera notifiée aux consorts X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007908229

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Henri-Robert X... et au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.

Source officielle