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5 553 résultats pour « Pechere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856983

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION PAYSANNE BOVINE, à l'ASSOCIATION PAYSANNE OVINE, à l'ASSOCIATION PAYSANNE PORCINE, à la CONFEDERATION PAYSANNE et au ministre de l'agriculture, de la pêche

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007975387

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

de cette même directive autorise les Etats-membres à déroger à l'interdiction de chasse des oiseaux sauvages pour notamment prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007975832

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

03-10 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - DIVERS.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975885

Admin. suprême

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.C.E.A GEFAGRO et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007976979

Admin. suprême

30 juin 1997

30 juin 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007977522

Admin. suprême

10 octobre 1997

10 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007977628

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007978011

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE, enregistré le 24 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980256

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Jean-François X... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980516

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980645

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980667

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007980787

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981792

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982290

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Pierre Y... et au ministre de l'agriculture et de la pêche.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982823

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 octobre 1992 et le 26 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "CHASSE, PECHE, NATURE ET

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007982871

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007983561

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983771

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007984672

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'association Sepanso-Landes et à M. Jean-Claude X....

Source officielle