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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92974

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Mme X..., subsidiairement, si la résidence de l'enfant devait être transférée au domicile maternel de lui accorder un droit de visite et d'hébergement l'intégralité des vacances scolaires de février, Pâques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00473

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

toute valeur, dans la mesure où l'un des élèves précise que madame Nicole X... n'avait en réalité été vraiment à l'heure que deux fois dans l'année ; que l'employeur soutient qu'après les vacances de Pâques

Source officielle
CC

cr

61372553cd5801467741cc65

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

est vrai que l'article 105 b précité prévoit que, dans les exploitations commerciales, les commis, apprentis et ouvriers ne pourront être occupés en aucune façon le premier jour des fêtes de Noël, de Pâques

Source officielle
CC

other

6137261bcd58014677422fdb

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Jean-Victor X..., formé le mardi 22 Avril suivant, au lendemain du dimanche et du lundi de Pâques, jours fériés, soit dans le délai de dix jours requis par l'article 149-3 du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a98

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

aurait donc dû faire droit à la requête du SNIGIC et décider que la date du deuxième tour soit fixée au 14 avril 1989 ; que l'argument retenu par ailleurs, que les gardiens prennent leurs congés à Pâques

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dbf

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6e00

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f27

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f2e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries, aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6951

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f6a3e

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6b2b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b3f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6c31

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

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CC

soc

613721becd580146773f6c33

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

l'espèce et sans encourir les griefs du moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques

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CC

soc

613721bfcd580146773f6cdb

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

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613721bfcd580146773f6d18

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26 novembre 1992

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613721bfcd580146773f6d1d

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26 novembre 1992

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SIREN 377696901Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

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SCM DES DOCTEURS PASQUESOONE (en liquidation)

SIREN 377696901Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

18/08/2025

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Radiations

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SIREN 800068702Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Radiations

PASQUESOONE, Alexis, Pierre, Vincent, Marie

SIREN 832744411Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

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Dépôts des comptes

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