CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 339 résultats pour « Pascal Sergent »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215283_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203709_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état du mur de soutènement situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302271_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

F G, et pour le second sur la parcelle cadastrée section AH N° 389 au 27 rue Maquis de Ranzey appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302711_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B D et pour le second sur la parcelle cadastrée section AA N° 29, au 22 Grande Rue à Saint-Germain sur Meuse appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300624_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300690_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Maxéville demande au juge des référés d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300723_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

cadastrées section AT N°165, N°161 et N°168, respectivement aux 7 place de la Halle, 5 place Saint-Pierre et immeuble Passage de la Halle, appartenant à l'AFUL ; - sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300757

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

et DE du plan figurant en annexe 1 du rapport d'expertise Z... constituait un chemin d'exploitation (arrêt attaqué, p. 8, alinéa 2) ; que, sur la portion de chemin conduisant à la cour ouest de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202502_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Montargeoise et Rives du Loing (AME) a acquis une propriété sise 20 rue du port Saint-Roch composée d'un silo et d'un bâtiment à usage de bureaux sur une surface de plus de 30 ares et située sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203234_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203279_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203315_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203316_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B N°785 au 22 rue de la Fave, appartenant à la SCI Falaize Patrick et pour le second, sur la parcelle cadastrée section B N°781 au 18 rue de la Fave, appartenant à Mme B D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202835_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer l'origine de l'arrivée d'eau sur leur propriété sise 244 lieu-dit Gasquet " gare d'Esconac " à Cambes (33880), sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400357_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400429_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400598_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400180_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401387_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle

Source officielle

Page 81 sur 217

← PrécédentSuivant →