d'investissement hôtelier et la ville de Lille, permet de préciser que le passage cocher a été créé afin de permettre aux clients de l'hôtel, dont la seule porte d'accès est située sous le passage cocher

La parcelle [Cadastre 2] est contiguë à la parcelle N°[Cadastre 3] qui appartient à M.

P] a assigné [R] [N], veuve [P], à laquelle son mari [L] [P] avait fait don de la pleine propriété de l'universalité de ses biens, en résolution, pour défaut de paiement du prix, de la vente de la parcelle

X... de la parcelle litigieuse ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher si M.

APPELANTS Madame [R] [H] épouse demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP Jérôme LATIL et Pascale PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2020, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'engager la responsabilité de la métropole Nice Côte d'Azur à la suite

La SCI CPS [J] est propriétaire de la parcelle limitrophe cadatrée AI n°[Cadastre 2] et a obtenu une autorisation administrative de travaux immobiliers n°22- 585-5/VP/DCA du 09 février 2023 ayant pour

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal R..., demeurant à Channes (Aube) ; M. Philippe CX..., demeurant à Channes (Aube) ; M.

[L] et [C] [X] ont hérité au décès de leur père, de deux parcelles cadastrées HX [Cadastre 3] et HX [Cadastre 5], lieudit [Adresse 8], [Adresse 1], mitoyennes de la parcelle HX [Cadastre 4] propriété de

F... disposait de tels pouvoirs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 815-3, avant dernier alinéa, et 1998 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que M.

lui-même de la composition légale et réglementaire de la juridiction de laquelle il émane, la seule mention relative à un magistrat "conseiller faisant fonction de président", qui ne précise pas, au regard

[E] et Mme [A], disposent d'une servitude réciproque de passage instituée par acte du 6 mai 2021. 2. Mme [C] a assigné M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2023), par acte du 21 septembre 2018, la société Hmc s'est engagée à viabiliser quatre parcelles appartenant à M.

W... a acquis les deux parcelles cadastrées section [...] et [...].

DEMANDEURS Monsieur [Z], [B], [J] [L], né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (ITALIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DROUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Me Pascal

B E, Mme D C, et de tout autre occupant sans droit ni titre, de libérer le logement municipal qu'ils occupent situé sur la parcelle cadastrée 868 C0101, site du stade de la Maussane, 1 avenue de Saint-Menet

Il soutient que : - l'implantation du projet respecte le plan local d'urbanisme (PLU) et la parcelle du projet est constructible, dès lors qu'elle se situe en zone Ub du PLU ; - la commune a fait