AVAIT ACQUIS PAR PRESCRIPTION TRENTENAIRE LA PARCELLE LITIGIEUSE, AU MOTIF QUE LA PARTIE DE LA MAISON EMPIETANT SUR LA PARCELLE LITIGIEUSE N'AVAIT ETE CONSTRUITE QUE 9 OU 10 ANS AUPARAVANT, ALORS, SELON

[Cadastre 1], [Cadastre 1] et [Cadastre 1], QUE Mme [U] [V] épouse [I] demande que la valeur de la parcelle [Cadastre 1] sur laquelle les époux [M] [W] ont édifié une maison de 207 m² soit fixée à 521.433

en pierres situé sur la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 8], maçonné contre le mur de la maison de M.

premiers « conservent leur droit de passage sur le chemin vendu »

D'UN DROIT DE PASSAGE PAR LA COUR ET LE COULOIR DE LA MAISON VOISINE BATIE SUR LA PARCELLE N° 83, APPARTENANT AUX EPOUX Y..., POUR ABOUTIR A LA RUE NOTRE-DAME; QUE CEUX-CI AYANT FAIT MURER, EN 1963

avec les parcelles ZL n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2], - ces quatre parcelles ne figurent plus dans le relevé parcellaire de M.

janvier 1999, Monsieur Pierre Paul X... et Madame Marie France X... épouse A... ont autorisé Madame Y... à agrandir la maison acquise en empiétant sur la parcelle AB 55, cette autorisation étant toutefois

bâtisse élevée en 1975, divisée en deux appartements, une maison détruite par un cyclone en 1989 et neuf autres maisons.

indivis sur les passages situés sur les parcelles cadastrées section [...] [...], [...][...][...], anciennement [...] et [...], puis [...] et [...], situées à l'arrière de leur maison ; qu'en revanche

préemption urbain sur la parcelle cadastrée section AE n° 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau à Maisons-Laffitte, ainsi que la décision implicite par laquelle ce maire a rejeté son recours

MAISONS DE MAYA ayant son siège ...

le 11 février 2020 concernant la parcelle cadastrée AM n°326p (lot 3).

leur appartenant sur la commune de Roquefort, cadastrée section [...] et comportant une maison d'habitation et différentes constructions annexes ; AUX MOTIFS QUE « l'immeuble exproprié est classé en

2000 demeurait propriétaire des parcelles AI 189, 190, 191, 192 (maison N...), 193365 (ex 196) et 267 a vendu la parcelle 267 aux époux X... le 4 octobre 2000, puis les parcelles AI 189, 190, 191, 192

Y... qui habite depuis 1921 la maison située en face de la parcelle [...] ,que depuis le début du lotissement, « les propriétaires successifs de la maison du [...] , ont toujours utilisé sans discontinuer

5] et [Cadastre 6] et d'une partie non cadastrée et qu'une partie de l'ancienne parcelle [Cadastre 5] avait été rattachée à tort à l'actuelle parcelle [Cadastre 8].

Pascal, - Y...

n°[Cadastre 5] que leur auteur avait grevée d'une servitude de passage au profit des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 1] vendues par elle à la maison de retraite [1]; - que par un courrier de 2008