Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT

Si la SCI Saint-Martin et la commune de Saint-Laurent-sur-Saône soutiennent que M.

C / Laurent Z... Elvira A... épouse Z...

Laurent X... a appris fortuitement par le patron de AIX BOIS MATERIAUX que le prix de vente du chantier était de 0,53€ franco.

YO..., demeurant à Lille (Nord), 14, Square Wannoschot, 6°/ de Mme Francine AU..., demeurant à Lille (Nord), ..., 7°/ de Mme Marie-France Z..., demeurant à Templeuve (Nord), ..., 8°/ de Mme Laurence

[D] [F] chez son père, lui-même achetant la nue-propriété d'une parcelle (qui ne peut être déterminée puisque l'acte est illisible au moins en ce qui concerne l'identification de cette parcelle, que Mme

GRIFFATON, avocat au barreau de GRENOBLE Aide juridictionnelle totale n° 2001/6185 du 25 février 2002 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de

de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale

cadastrée section D n° 1379 sise au Lorrain, d'une servitude de passage au profit de la collectivité territoriale de Martinique afin d'implanter une canalisation d'eau potable et de réaliser des travaux

O BRAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur :

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

mois au siège de la société Tec Investissement à Saint- Rémy- de- Provence et à payer diverses sommes aux parties civiles tant en réparation de leur préjudice moral, à l'exception de Georges Y... et Laurent

que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 14 janvier 1977 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de mutation de cote de Mme Jeanne LAFFORGUE, décédée, pour deux parcelles

A C, propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AS n° 36, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette délibération en tant qu'elle porte classement de cette parcelle, pour

rendu le 2 septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : E N° RG : F 19/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale

FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès de Monsieur EYT X... survenu le 14 décembre 1989, le de cujus laissant pour seul héritier son fils, Pascal EYT X..., la SA CREDIT LYONNAIS, qui avait consenti une