AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

C/ Patrick Y... ...

APPELANTS : Monsieur Patrick Michel X... né le 28 Août 1949 à AIFFRES (79) Madame Martine Y... épouse X...

X... a fait appel de la décision rendue, c'est bien parce qu'il en a eu connaissance ; que les actes de procédure et convocations dont Monsieur Patrick X... a été rendu destinataire sont en conséquence

BNP PARIBAS S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société PATRICK-SAINT-YVES, dont

, le second à la société Editions musicales Hortensia créées à cette fin ; que Jacques Y... est décédé, en 1961, laissant pour lui succéder, son fils Patrick et sa veuve, laquelle est devenue gérante de

Par un arrêt n° 16NC00594 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Patrick contre ce jugement.

Patrick X... C/ M. François X... Association M. S. A. TUTELLES Mme Gisèle Y...

victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a interjeté appel le 23 octobre 2003 d'un jugement de la CIVI du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER du 18 septembre 2003 qui a alloué à Patrick

Patrick X... ... 01210 ORNEX non comparant représenté de Me Brigitte LASSALLE, avocat au barreau de LYON Mme Josette X... épouse Y... ... 06000 NICE non comparante représentée de Me Brigitte

DOSSIER N : 2007 / 00675 ARRÊT du : 9 novembre 2007 N 687 / 2007 -Patrick X...

Patrick X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X...

Eric RT... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 septembre 1983, présentée par M.

X... de quitter le GAEC, il a été décidé des modalités de ce départ dont la date a été fixée au 1er mars 1999, soit selon les précisions déjà citées, le rachat à Patrick X... de ses 7.000 parts pour le

1 Place des Degrés Tour Voltaire 92059 PARIS LA DEFENSE Société GDF Etablissement Industriel et Commercial ... 75311 PARIS ETS EDF ELECTRICITE DE FRANCE ... 75311 PARIS représentés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt