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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed61
27 octobre 2011
27 octobre 2011
social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me OLIVÉ
Source officielle2ème chambre
DTA_2503412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au préfet de l’Orne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ed9
25 mars 2004
25 mars 2004
d'ennoblissement concernant des tissus d'un coloris différent des trois incriminés, soit pour la première facture des tissus grey/white à concurrence de 2.776,90 francs et pour la seconde facture des tissus olive
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 06 Avril 2011 par application
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
.-87310 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 MAI 2010 par
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906dc
22 mai 2013
22 mai 2013
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée
Source officielle2ème chambre
DTA_2401168_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D’OLIF La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2406412_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représentée par Me Ollié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales des Alpes-Maritimes, pour le président du conseil départemental
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11042
1 décembre 2021
1 décembre 2021
CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Distrileader [Localité 4], société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Distrileader Les Olives
Source officiellesoc
613723c1cd5801467740dbfc
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Duvernier, MM. Duffau, Trédez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3c
14 juin 2001
14 juin 2001
Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e261
21 juin 2001
21 juin 2001
Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Petit, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e380
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc75
17 mai 2001
17 mai 2001
Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd4c
31 mai 2001
31 mai 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be49
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d102
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1cf
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d0
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d1d1
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.
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