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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6287ccdc6046d47b6f6a2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
fins de l'assister ; Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible de 3873 € avec son actif disponible NEANT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 8 796.66 euros avec son actif disponible néant
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ad0cdc6046d47b99121
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que régulièrement convoqué SUR CE, LE TRIBUNAL JUGE : Attendu qu'il ressort des pièces du dossier, que Monsieur [L] [M] ne peut faire face à son passif exigible de 112 318 € avec l'actif disponible NEANT
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b64fa0cdc6046d47b9e9c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 29.750 euros avec son actif disponible néant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6558fcdc6046d47ba4e8b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 5 400 euros (retrait compte courant) a v e c son actif disponible néant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b655f7cdc6046d47ba54e9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 77 881 euros (découvert) avec son actif disponible néant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6560ccdc6046d47ba5638
7 juillet 2025
7 juillet 2025
informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 4 040 euros avec son actif disponible de néant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b65731cdc6046d47ba68b4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 231 412 euros avec son actif disponible néant
Source officielleTrib. de Commerce
69c15dfecdc6046d47a9bacd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant; que le passif exigible serait de 6.800 € ; et que le débiteur n'emploierait pas
Source officielleTrib. de Commerce
69c16220cdc6046d47aa0d0e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 14.000 € ; et que le débiteur n'emploierait
Source officielleTrib. de Commerce
69c1630acdc6046d47aa1d6e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 74.000 € ; que le chiffre d'affaires annuel
Source officielleTrib. de Commerce
69c17a46cdc6046d47ac52ec
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 22.289 € ; que le chiffre d'affaires annuel
Source officielleTrib. de Commerce
69c17c0ccdc6046d47acc419
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant ; que le passif exigible serait de 26.932 € ; que le chiffre d'affaires annuel
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8c535cdc6046d475f06ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A la date de rédaction du présent, il peut être dressé la synthèse suivante: * TOTAL ACTIF DISPONIBLE: NEANT * TOTAL PASSIF EXIGIBLE ET ECHU (certain, liquide, exigible) : URSSAF NPDC : 30413,66 €, SIE
Source officielleRéférés civils
686eb22772b5e5e648caf7c1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR CE : Le demandeur produit le bail, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 20 mars 2025, le décompte des sommes dues.
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
67f42dd04e0040aa37361cc3
3 avril 2025
3 avril 2025
réputé contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, RECOIT Mme [F] [X] en son opposition et la déclare recevable ; DONNE ACTE à la Sas Ats Culligan de son désistement d’instance ; MET à NEANT
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
659c4c015882b39b2e739e3b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dernier ressort, mis à disposition au greffe : Dit recevable syndicat de copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic la société AGENCE DU GRAND PARIS ET STATES en son opposition ; Met à néant
Source officielleRéférés civils
65bc61c34fb290a346074096
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer la somme principale de 16734,65 euros au titre des lots 1 et 2, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 15 septembre 2023, le décompte
Source officielleRéférés civils
65bc61ec4fb290a34607430c
2 janvier 2024
2 janvier 2024
SUR CE La demanderesse produit le bail, le commandement de payer, l’état néant des inscriptions hypothécaires au 15 septembre 2023, le décompte des sommes dues.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cdb3
29 janvier 2024
29 janvier 2024
greffe, par jugement par défaut, en dernier ressort DÉCLARE irrecevable l'opposition formée par Madame [F] [I] à l'encontre de la contrainte délivrée par Pôle Emploi ; DIT que le présent jugement met à néant
Source officiellePage 81 sur 352