Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M.

Patrick ARMABESSAIRE, Président, et par Me Philippe MODAT, Greffier associé.

QUI SE RENDAIT DE SON DOMICILE A SON LIEU DE TRAVAIL, LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE MODANE, PAR SON ITINERAIRE HABITUEL, A ETE RENVERSEE PAR UNE AUTOMOBILE AU MOMENT OU, SORTANT D'UN BUREAU DE

sa destination et, d'autre part, que sa location postérieure à un artisan témoignait de ce que ce local ne présentait pas un tel caractère ; - a commis une erreur de droit en jugeant que le cabinet Modale

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

En décembre 1995, M.B.I. signala à T.A.B. l'endettement de «   Bipa-Moda   » devant la société «   Bipa   » et lui soumit les prétentions s'élevant à plus de six millions de dollars

AZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

l'Aubrac Viande 501 94595 RUNGIS défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XONU Du 03 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT

Portalis 35L7-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 - Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT-FABIANI

PARIS, toque : R280, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie MOLLAT

Isabelle ROHART, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Déborah CORICON, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de:Madame Sophie MOLLAT

par Me Thomas RUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A938 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT

signification de la déclaration d'appel en date du 7 mai 2025) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT