PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° E 01-03.343 formé par la société Etablissements Blanquart Merlier

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01307 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2PKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

. ___________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du

Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 369 et suivants du code de procédure civile, Attendu que

    Le 26 juin 1980, trois personnes déposèrent un recours en dénonciation de nouvelle œuvre devant le juge d’instance de Milazzo (Messine) afin d’obtenir la suspension des travaux que le requérant

- 91360 Villemoisson-sur- Orge, - société des eaux de Melun (SEM) : 198, rue Foch, zone industrielle, Vaux-le-Pénil - 77000 Melun, - Vivendi : 198, rue Foch, zone industrielle, Vaux-le-Pénil - 77000

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Les requérantes soutiennent que : - le constat doit être réalisé en présence du SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie

La commune de Venizy soutient que : - en 2015, elle a confié au cabinet d'études Marc Merlin un marché de maîtrise d'œuvre pour la réfection de son réseau public d'assainissement ; - le lot n°2 " création

CETAT16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Octroi - Tarif - Question de savoir si le tarif appliqué aux merlans doit

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 132 , 7 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Mai 2025 -Tribunal de Commerce de MELUN

La procédure a été communiquée à l'EARL de La Medeline qui n'a produit aucun mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

. ___________________________ Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint près de la 5ème chambre civile 2ème section, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 01 Avril 2026

COFIDIM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de COMPIEGNE - N° du dossier 22312 APPELANTE ET Monsieur

. _______________________ Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

. _____________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 19/00343 N° Portalis 352J-W-B7D-COUQG Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN