Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [P], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [G] [J], et les conclusions de M.

E0435 à DÉFENDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET

requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET

B A sur la commune de Meillon, en zone agricole ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C A et M.

MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2012 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R], [H], [I] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Laurent MEILLET

CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Véronique MEROT

CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Véronique MEROT

CHÂTEAUROUX, Présidente du Pôle Social de CHÂTEAUROUX, Greffier lors des débats : Madame Sandrine MORET Assesseurs : Monsieur Pierre LUCIANI ,Assesseur représentant les employeurs, Madame Véronique MEROT

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. FORTUNET ET JOLLY.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. DESACHE ET LE GRIEL. A RAPPROCHER : 5 MARS 1964, BULL. 1964, IV, NO 211, P. 171.

MELLOTTEE.- AVOCAT : M. BEURDELEY.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. DE GRANDMAISON ET MAYER. A RAPPROCHER : 21 OCTOBRE 1960, BULL. 1960, IV, NO 915, P. 701 ; 20 MAI 1963, BULL. 1963, IV, NO 418, P. 343, ET LES ARRETS CITES.

MELLOTTEE.- AVOCAT : M. MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE N 1 : 21 OCTOBRE 1964, BULL. 1964, IV, N 679 (1), P. 558.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET RYZIGER.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. MARCILHACY ET LEMANISSIER.

MELLOTTEE.- AVOCATS : MM. DESACHE ET DE SEGOGNE.