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l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023 du préfet de police de Paris portant interdiction d'une manifestation déclarée pour le mercredi

contestée ; Attendu que l'appelante soutient que : - Mme [U] a été embauchée le 1er juin 2011 selon contrat à durée indéterminée - auparavant elle avait été embauchée par la société Planet Mercière

Forêt et Nature, ont notamment été saisis, le mercredi 6 mars 2013, dans la salle d'expédition des produits finis, deux lots complets des vingt-huit produits élaborés et commercialisés par la SARL Mycoceutics

du poignet, elle s'était vue prescrire trois séries de 9 séances de kinésithérapie ; si les 19 premières séances s'étaient déroulées tout à fait normalement, elle soutenait que lors de la 19ème, le mercredi

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01005 GREFFE N° 2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

NEE LE 14 JANVIER 1973, EN MAINTENANT CETTE DERNIERE A LA GARDE LEGALE DE SA MERE MARIE Y..., TITULAIRE DE L'AUTORITE PARENTALE ; QUE CE DROIT DE VISITE DEVAIT ETRE EXERCE LES PREMIER ET TROISIEME MERCREDIS

N° Portalis DB2H-W-B7G-WTPH Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [J] [G] S.A.S. [1] CPAM DU RHONE Me Sandrine ROLLIN, vestiaire : la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

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. : 2025J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 8 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

. : 2025J226 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 29 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de

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. : 2025/9JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

. : 2024/340JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD

dossier 1810R01 C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2019269 Le MERCREDI

Philippe Y...à l'égard de Julien et d'Anne serait organisé de la manière suivante : ¿ en période scolaire, les fins de chaque semaine impaire du vendredi 18 h au dimanche 18 h et le deuxième mercredi

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/2620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre