25/08/2022 la société SA FINANCO actuellement dénommée ARKEA FINANCEMENTS SERVICES a consenti à Monsieur [B] [V] un prêt personnel de 28500 euros permettant le financement d'un véhicule de marque MERCEDES

o sur le financement du véhicule Mercedes et le prêt de 5 000 ¿ : M.

activité, et la société TRANSLOC, qui partagent les même locaux, le même personnel, et les mêmes lignes de téléphone/ télécopie, et se présentent toutes deux comme sociétés de distribution de la marque Mercedes-Benz

de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 14 avril 2023, Mme B C A, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal, dans le dernier état de

Dans sa déposition, celui-ci indiqua qu’il avait vu un homme sortir de l’arrière d’une Mercedes noire.

routier de marque Renault immobilisé sur la bande d'arrêt d'urgence, appartenant à la société SANAM et assuré auprès de la société Axa France IARD (la société Axa) ainsi qu'une camionnette de marque Mercedes

She had come in a “Mercedes” that, as he knew, had been hired. They had decided that they would drive the applicant’s car in Poland and she had left the “Mercedes” in a guarded car-park.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation du contrat de crédit-bail immobilier qui avait été conclu avec la SCI Le Merle

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1995 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de la SCP Merle-Carena-Doron, dont le siège est

[L] [H] (le bailleur), pour l'exploitation d'un commerce de pressing, retoucherie et vente de textiles et articles de mercerie. 3.

Burcu GÜL, avocat au barreau de DIJON, 46 Monsieur [H] [O] [X] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (GUINEE), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Cédric MENDEL

Juge des contentieux de la protection d'[Localité 3] en date du 07 Février 2024, RG 23/00573 Appelante Mme [Z] [L], née le 23 janvier 988 demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Margaux MEDIELL

Par une requête, enregistrée le 28 février 2024 sous le numéro 2403190, Mme B E, représentée par Me Mengelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

donnée par acte du 9 juin 1987 portait sur la construction d'un bâtiment et l'ouverture de portes sur la ligne séparative, dans la façade ouest, quand cet acte précisait que la société « Etablissement Mentele

Le 31 mai 2022, par acte sous seing privé, la SARL 24H PRESTIGE signe un contrat de crédit-bail, numéro 30163018, concernant un véhicule MERCEDES modèle Classe B, immatriculé [Immatriculation 3], avec

[I] [O], son vendeur, devant le tribunal de grande instance de Rouen, afin de voir reconnaître l'existence d'un vice caché affectant un véhicule Mercedes acquis le 25 septembre 2017 au prix de 6 990 euros

LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000469 DEMANDEUR (S) : VIMCA (SAS) [Adresse 1] RCS 850 437 062 Me Lisa MONTSARRAT Avocat SCP PIJOT POMPIER MERCEY